Le gouvernement veut restreindre l’accès des mineurs à l’alcool. « Face à l’augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, la loi de modernisation de notre système de santé a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l’usage nocif d’alcool », peut-on lire sur le site du ministère de la Santé.
Désormais, tout vendeur d’alcool doit obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat. Jusqu’ici, cette procédure est restée facultative : si le vendeur a un doute sur la majorité du client, alors, il peut exiger une pièce d’identité. A présent, il sera donc tenu de le faire et risque des poursuites en cas de non application de la nouvelle réglementation.
Nouvelles affiches
Conséquence : les affiches rappelant les dispositions en matière d’interdiction de vente aux mineurs (déjà obligatoires dans tous les débits de boissons) ont dû être modifiées pour tenir compte de cette nouvelle disposition.
« Ces affiches sont obligatoires dans tous les débits de boissons, qu’ils pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter, et qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une station service ou d’un site internet de vente en ligne », fait savoir la Direction Générale de la Santé, qui fournit un lien pour télécharger le modèle des nouvelles affiches.
Par ailleurs, des bannières rappelant les interdictions de vente aux mineurs « ont été créées spécifiquement pour les sites internet de vente en ligne qui ne disposaient pas, auparavant, de format adapté », précise encore la DGS.
"Visible"
Les conditions d’affichage sont listées dans un arrêté publié au Journal Officiel le 17 octobre 2016. Dans les bars et les restaurants, l’affiche doit être « apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir ».
Sur les sites de vente en ligne, « le message d'information (…) est affiché sur les pages d'accueil et de paiement. Ce message ne peut être modifié, il est fixe et visible. Son contenu ne peut pas être altéré », précise l’arrêté.