Absence de marquage CE, risque d’exposition à des substances dangereuses, niveau sonore trop élevé... la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année le respect de la réglementation par les opérateurs du secteur des jouets. L'objectif de cette surveillance, veiller à la sécurité des produits mis en vente sur le marché français. Et il y a visiblement encore du travail à faire.
Sur les 3 738 établissements visités sur l’ensemble du territoire national, la DGCCRF a ainsi procédé à près de 12 200 opérations de contrôle, dont plus de 4 200 ont concerné directement la sécurité des jouets. Parmi les principales causes de dangerosité enregistrées en 2015, les petits éléments dans les jouets des moins de 3 ans, l’accessibilité au rembourrage des peluches et les risques chimiques liés à la présence de phtalates dans des jouets en plastique (PVC) sont les plus fréquents.
Légère diminution des infractions
En chiffres, les résultats de non-conformité et de dangerosité sur les 785 jouets prélevés et analysés par le Service commun des laboratoires (1) sont en légère diminution : 13 % dans le Bilan du plan annuel de contrôle des jouets 2015 (contre 16,5 % en 2014). Les anomalies constatées ont fait, elles, l’objet de 875 avertissements à l’encontre des opérateurs, de 152 injonctions administratives et de 66 dossiers contentieux adressés à l’autorité judiciaire. 220 000 produits ont été remis en conformité ou détruits.
Ainsi, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé cette année est pratiquement constant (9,2 %) sur l’ensemble des jouets vérifiés. Un chiffre également en baisse puisque le taux d’anomalie était de 8,2 % en 2014.
La règlementation méconnue des petits commerces
Dans l’ensemble, les grands opérateurs (fabricants, importateurs et distributeurs ) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus en interne des processus de contrôle. En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires) restent méconnues chez les petits artisans (notamment chez les fabricants de jouets en bois) mais aussi dans les commerces ambulants et les marchés de Noël.
Enfin, s'agissant des sites de vente sur Internet, ils sont de plus en plus utilisés mais n’affichent pas toujours, ou de façon incomplète ou imprécise, les avertissements réglementaires destinés au consommateur et concernant certains jouets soumis à des exigences d’information spécifiques. A l’approche de Noël, la DGCCRF renouvelle donc ses conseils de vigilance en publiant la brochure « Pour des fêtes de fin d’année réussies » et un dépliant sur la sécurité des jouets.
Conseils aux parents...
- Vérifier la présence des marquages obligatoires (marquage européen « CE »)- Vérifier la classe d’âge à laquelle est destiné le jouet (notamment pour les jouets interdits ou déconseillés aux enfants de moins de trois ans)
- Si le jouet comporte de petites pièces, se demander s’il est adapté à l’enfant auquel il est destiné
- Lire attentivement les recommandations et mises en garde figurant sur l’étiquetage ou l’emballage
- Écarter les jouets dont la notice n’est pas traduite en français
- Privilégier les circuits commerciaux classiques, ne pas acheter à des revendeurs à la sauvette
- Ne pas laisser traîner des objets pour adultes qui peuvent être attrayants pour les enfants, ni d’articles conçus pour la décoration (cf. articles de Noël à suspendre dans le sapin, attrayants mais non jouet)
(1) Les analyses physiques vérifient que le comportement mécanique des jouets est acceptable au regard de l’âge de l’enfant (arrachage des yeux des peluches, petits éléments accessibles, etc.), les analyses chimiques s’attachant à la composition des jouets et à la présence éventuelle de contaminants (métaux lourds), de substances indésirables ou d’allergènes. Des essais de non-inflammabilité complètent les vérifications du laboratoire.
