Elle devra revoir sa copie. La Commission Européenne a dû faire marche arrière ce mercredi, alors qu'elle s'apprêtait à voter un texte particulièrement important et attendu – depuis plus de trois ans, c’est dire. Face à la pression des citoyens et de la société civile représentée par les ONG, et alors que plusieurs Etats ont manifesté leur désaccord, l'instance européenne a dû reporter un vote qu'elle risquait bien de perdre, n'ayant plus la majorité qualifiée.
Il s’agit en effet de définir une liste de critères permettant de définir un perturbateur endocrinien, et, partant de là, de classer ces substances pour interdire les plus dangereuses. Alors qu’une étude française a récemment montré la présence de perturbateurs endocriniens chez la totalité des femmes enceintes, l’attente citoyenne est très forte. Or, le texte préparé par la Commission Européenne est particulièrement en-deçà de ces espérances – c’est un euphémisme.
"Cadeau à l'industrie"
D’abord, la liste de critères retenue était marquée par de profondes lacunes en matière de protection des populations. Cette liste avait déjà été présentée il y a quelques mois et prévoyait de n’inclure que les perturbateurs endocriniens (PE) aux effets toxiques avérés (et non soupçonnés) sur l’être humain.
Une définition qui faisait fi de l’effet cocktail propre aux PE et, plus globalement, du principe de précaution qui prévalait dans les réglementations précédentes. Au final, selon les experts, le niveau de preuve exigé était tellement élevé qu’il serait presque impossible de prouver cette toxicité. Les associations avaient alors crié au scandale et la France, par la voix de Marisol Touraine et de Ségolène Royal, avaient demandé à la Commission de revoir sa copie.
Ce qu’elle a fait, dans un certain sens… mais au détriment de la santé des Européens. Non seulement l’instance avait conservé cette définition, mais elle avait également inclus un paragraphe, discret, en bas de page, autorisant une « dérogation » pour les pesticides. En effet, la plupart des pesticides perturbent le système hormonal des organismes visés – c’est même là leur principale fonction – mais aussi, potentiellement, des humains.
Or, seuls les pesticides qui ne sont pas des PE sont censés être autorisés, mais comme la liste des critères s’est fait attendre, les produits actuellement homologués échappent à cette règle.
Si la dérogation proposée par la Commission devait être adoptée ultérieurement elle mettrait, pour la France, « au moins 8 700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction pour leurs propriétés perturbateurs endocriniens », selon les calculs de Générations Futures, qui, dans un communiqué, dénonce un « cadeau à l’industrie ».
La colère de Ségolène Royal
Le ministère français de l’Environnement avait annoncé qu’il s’opposait au texte. « Ségolène Royal a demandé ce jour par courrier au président de la Commission européenne d’engager dès maintenant une réflexion globale pour la mise en place d’une classification des perturbateurs endocriniens ambitieux (qu’ils soient avérés, présumés ou suspectés) », indiquait le communiqué. La Suède a elle aussi manifesté son désaccord et la Belgique a annoncé qu’elle ne soutiendrait pas le texte.