Querelle législative autour de la fessée. Alors que la loi Egalité & Citoyenneté, fraîchement adoptée, a gravé dans le marbre l’interdiction pour les parents d’éduquer leurs enfants à coup de violences physiques et psychologiques, 60 députés et 60 sénateurs du parti Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil Constitutionnel pour invalider le texte.
L’article 371-1 de la loi Egalité & Citoyenneté bannit en effet tous les actes « cruels, dégradants ou humiliants » qui accompagnent parfois l’éducation des enfants. La liste est longue et inclut bien sûr les châtiments corporels (fessée, gifle, pincement, coups de pied, secousses…) mais aussi les atteintes verbales et psychologiques (cris, injures, mensonges, menaces, rejet, chantage affectif…).
Sénateurs et députés LR ont donc saisi les Sages afin de revenir sur ce texte dont ils contestent le bienfondé. L’information, mise en ligne sur les réseaux sociaux par Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, a été confirmée à Pourquoidocteur par le Conseil Constitutionnel. L’affaire est en instance, et la décision devrait être rendue le 19 janvier.
Dans leur saisine, les sénateurs LR s’attardent surtout sur la fessée, élément le plus médiatisé de ce texte de loi, dont ils considèrent qu’il relève d’un cavalier législatif. En d’autres termes, ils estiment que le texte n’a pas de rapport avec l’objet de la loi Egalité & Citoyenneté. « Cette disposition ne présente aucun lien, même indirect, avec la version initiale du projet de loi », écrivent-ils.
Une vision que conteste le ministère à l’origine de cette interdiction. « La saisine des sénateurs LR réduit l’apport de la loi à l’interdiction de la fessée alors qu’il s’agit des « violences corporelles », ce qui est bien plus large que la fessée, explique le cabinet de Laurence Rossignol. Nous considérons bien au contraire que l’éducation sans violences participe de la construction de la citoyenneté ».
Une cinquantaine de pays, dont 21 de l’Union Européenne, ont interdit les châtiments corporels et les violences éducatives. En mars dernier, la France a été pointée du doigt par le Conseil de l’Europe pour son absence d’interdiction suffisamment claire.