La justice a tranché. Le certificateur TÜV devra verser une compensation aux femmes implantées avec les prothèses mammaires frauduleuses PIP. Le tribunal de commerce de Toulon (Var) a condamné, ce 20 janvier, l’organisme de certification allemand à indemniser les 20 000 plaignantes. Au total, ce sont 60 millions d’euros qui devront être déboursés.
Ce verdict va à l’encontre d’un premier arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Ce jugement a lavé TÜV de tout soupçon. La juridiction toulonnaise a quant à elle choisi d’observer les faits pour ce qu’ils sont : les prothèses mammaires PIP étaient remplies d’un gel qui ne respectait pas les règles sanitaires. Elles ont pourtant passé les tests des organismes de certification – comme TÜV. L’entreprise est donc également responsable du préjudice subi par les victimes.
30 000 femmes implantées
Pour rappel, l’alerte concernant les implants PIP a été émise en 2010 par l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’Afssaps devenue ANSM. Les produits sont retirés du marché en raison d’un taux anormalement élevé de rupture. En cause, le gel qui ne correspond pas aux exigences sanitaires. Les autorités recommandent alors le retrait des implants qui présentent un risque de rupture.
Plus de 30 000 femmes sont concernées par la pose d’implants frauduleux. Au dernier bilan, 18 667 ont subi une explantation – soit en guise de prévention, soit après la détection d’un événement indésirable.
Plusieurs cas de tumeurs ont été diagnostiqués chez les porteuses d’implants PIP. Mais l’ANSM le rappelle dans un document, ils ne sont pas liés aux défauts du gel. L’Institut national du cancer (INCa) a confirmé le surrisque de tumeurs mammaires chez les femmes qui ont une prothèse, qu’il s’agisse d’un adénocarcinome ou d’un lymphome anaplasique à grandes cellules associé à un implant mammaire.