En 2009, une femme âgée de 29 ans et déjà mère d’un garçon est admise au CHU de Brest pour une interruption volontaire de grossesse. Mais au cours de l’opération, les médecins commettent une erreur, qui oblige la patiente à subir par la suite quatre opérations, et une lourde convalescence. Des atteintes physiques et psychologiques évaluées à 285 175 euros par le tribunal administratif, qui a condamné l’hôpital.
Cette patiente avait été admise pour une IVG à la suite de la détection « d’une embryopathie d’origine génétique ». Lors de l’intervention, « le muscle utérin a été perforé, et une partie des intestins aspirée par la canule », précise le jugement du tribunal.
Des compensations multiples
Deux interventions chirurgicales de réparation seront alors nécessaires juste après l’accident, suivies d’un mois d’hospitalisation. Deux opérations supplémentaires seront réalisées ultérieurement.
La compensation accordée par le tribunal comprend la perte de salaire de la coiffeuse, qui n’a pas pu reprendre son travail dans des conditions satisfaisantes. Elle a d’ailleurs été licenciée en mai 2012. Le tribunal a en outre estimé que « ses perspectives d’évolution professionnelle sont sensiblement modifiées », car « ses capacités de travail demeurent fortement réduites par son état de santé ».
La famille aussi dédommagée
Des indemnités supplémentaires ont également été accordées à la famille de la plaignante, en dédommagement de l’impact sur la vie familiale et professionnelle de cette erreur médicale. Ainsi, le couple touchera 16 000 euros, le fils, âgé de 10 ans, recevra 15 000 euros pour son préjudice moral. Les parents de la victime toucheront, eux aussi, 5 000 euros chacun en plus du remboursement des frais liés à leur implication dans la convalescence de leur fille.
L’hôpital, jugé seul responsable de « l’ensemble des préjudices qui présentent un lien direct et certain avec la faute », devra en plus verser 359 272 euros à la CPAM du Finistère, en remboursement des frais d’hospitalisation, pharmaceutiques et médicaux. La facture s’élève donc à 644 447 euros pour l’hôpital.
