Les dentistes sont en colère. Ils ont bloqué ce vendredi matin pendant quinze minutes le périphérique parisien et ont été des milliers cette après-midi à manifester devant le siège de la CNAM (1). La cause de leur mécontentement, les négociations conventionnelles tarifaires qui coincent actuellement, avec un plafonnement des actes, selon eux.
Réunis en Assemblée générale extraordinaire ce 26 janvier, les représentants départementaux de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), 2ème syndicat de la profession, ont voté à 99,88 % contre la signature de l’avenant n°4. Depuis le rejet de la FSDL (1), premier syndicat, la CNSD était le dernier syndicat à pouvoir valider seul les propositions régissant les relations tarifaires des 37 000 chirurgiens libéraux avec la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Un dialogue de sourds pendant 5 ans
Pour la CNSD, cette décision quasi unanime est « le résultat de la politique de mépris envers les chirurgiens-dentistes menée depuis cinq ans par la ministre de la Santé. Cette politique dogmatique qui fait l’unanimité contre elle, a abouti à ce que pour la première fois dans l’histoire conventionnelle, tous les syndicats représentatifs ont rejeté en bloc un avenant conventionnel », poursuit-elle.
Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, va même jusqu'à dénoncer un simulacre de négociation : « Le texte de l’avenant est l’aboutissement d’une négociation biaisée par la menace d’un règlement arbitral pré-écrit », affirme-t-elle dans un communiqué. « En brandissant dès le début des négociations conventionnelles la menace du règlement arbitral, Marisol Touraine a brisé la confiance entre les partenaires conventionnels. Elle est seule responsable de cette situation », estime-t-elle.
Une grande manifestation en mars
Pour la CNSD les contreparties demandées sont trop lourdes . « L’avenant n°4 régule ainsi 82 % de l’activité prothétique et ne revalorise de manière insuffisante que 34 % des actes sinistrés enfermant ainsi toute l’activité dans un carcan sans perspectives d’évolutions futures », déplore-t-elle. « La CNSD refuse de se laisser influencer par les conséquences d’un règlement arbitral et ne signera jamais un accord qui acte autant de perdants et de disparités entre les départements », ajoute Catherine Mojaïsky.
En réaction, la CNSD a décidé de lancer des actions sur l’ensemble du territoire. Elle annonce par exemple qu'elle attaque en justice le règlement arbitral dès sa sortie en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. Elle appelle, par ailleurs, l’ensemble des composantes de la profession (syndicats, étudiants, sociétés savantes, …) et toute la filière dentaire (prothésistes dentaires, industriels du secteur, assistants dentaires …) à se joindre à elle pour une grande manifestation en mars prochain. Enfin, la CNSD écrit qu'elle alertera les citoyens « sur les effets délétères de la politique via une campagne de communication et demandera aux candidats aux prochaines élections présidentielles qu’ils se prononcent clairement sur ce dossier ».
(1) Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.
(2) Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux