En novembre 2016, des médecins de l’hôpital de la Timone (Marseille) décident, au terme d'une longue procédure, d’arrêter les traitements et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient une fillette de un an victime de lésions irréversibles. Mais les parents de Marwa, eux, demandent que les médecins poursuivent les soins.
Less juges, qui doivent trancher pour ou contre la poursuite des soins, ont entendu ce lundi les arguments inconciliables des deux parties, selon l'Agence France Presse (AFP).
Des médecins réquisitionnées
« Il faut lui laisser la chance de vivre », a déclaré devant le tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) le père de la fillette, Mohamed Bouchenafa, originaire de Nice. « Quand je la regarde, on voit qu’elle veut vivre. Ce n’est pas un enfant qui veut partir », a-t-il poursuivi en l’absence de son avocate, Me Samia Maktouf.
« Sur le terrain judiciaire, vous n’aurez pas d’autre choix » que de valider l’arrêt des soins, « en présence de lésions irréversibles et d’une obstination déraisonnable des parents », lui a aussitôt rétorqué l’avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi.
Dans des propos rapportés par l'AFP, il a ajouté : « si ce n’est pas le cas, ce sera une décision humaine que l’AP-HM comprendra », soulignant cependant qu’il faudrait alors « réquisitionner » les médecins dont « le serment et l’éthique propre et personnelle » s’opposent à faire de nouveaux actes médicaux pour cette fillette.
Un dilemme éthique non résolu
Pour rappel, les parents, qui font part de leur combat sur Facebook, avaient saisi la justice administrative en référé, et les juges avaient ordonné une expertise sur son état, avant de trancher. Début janvier, l’expertise concluait à des « séquelles irréversibles » et un « handicap majeur » mais ne tranchait pas le « dilemme éthique » de la poursuite des traitements. Ils mettaient en garde sur la difficulté d’évaluer la douleur ressentie par le bébé s’il était maintenu en vie.
Ce lundi, le tribunal a donc entendu de nouveau les deux parties, et mis son jugement en délibéré. Me Olivier Grimaldi a toutefois indiqué que dans la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, « en aucun cas le consentement des parents n’est requis », concluant que « l’information et l’accompagnement de la famille », dont le bébé a été admis le 25 septembre, atteinte d’un virus foudroyant, avaient été effectués dans les règles par l’hôpital de la Timone. Aux juges maintenant de se faire leur propre avis...