« Des fantômes de la République ». Pour le président de l’Assemblée nationale, les enfants nés à l’étranger de mère porteuse répondent aujourd’hui à cette définition. Il faut donc y mettre un terme. C’est ainsi que Claude Bartolone a soutenu Christine Taubira, la Garde des Sceaux, qui souhaite faciliter l’accès à la nationalité française de ces enfants. Dans une circulaire, la Chancellerie demande aux tribunaux de « faire droit » pour les enfants nés à l’étranger de mère porteuse dès lors qu’un acte de filiation avec un Français résulte d’un acte civil étranger.
Alors que s’est ouvert en début de semaine à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi sur le mariage gay, cette circulaire a fait l’effet d’une bombe que l’opposition s’est fait fort de dégoupiller. Ses ténors y voient une ouverture à une future légalisation prochaine de la gestation pour autrui (GPA), aujourd’hui interdite en France.
Car à peine sorti du champ de bataille législatif sur le mariage gay, le gouvernement examinera le 27 mars le projet de loi sur la famille. Il comportera un volet sur la procréation médicament assistée avec la question de l’accès à cette technique pour couples homosexuelles. Pour les députés de droite, c’est sûr, la GPA sera incluse dans le projet de loi.
Les ministres se sont succédé ces derniers jours pour apporter un démenti formel. Mais on voit mal comment les défenseurs de cette technique pourraient ne pas se saisir l’occasion pour ouvrir de nouveau ce débat. A plusieurs reprises, il a donné lieu à des prises de position, que ce soit au Parlement, au sein comité d’éthique ou de l’Académie de médecine.
En France, 300 à 400 couples se tourneraient vers les Etats-Unis ou le Canada pour recourir à la GPA. Des agences spécialisées proposent sur internet de mettre en relation des couples avec des « surrogate », des mères porteuses. Mais ces couples évoluent en dehors de tout cadre légal et dans l’immense majorité des cas, les enfants n’ont pas de statut au regard de la loi française.
Car les lois bioéthiques interdisent cette pratique en France. Mais cette position a été battue en brèche à plusieurs reprises.
« L’intérêt supérieur de l’enfant » a été reconnu par la Cour d’appel de Paris en 2007 dans une affaire dans laquelle des parents avaient eu recours à une mère porteuse en Californie.
En avril 2010, le comité national d’éthique s’est prononcé pour le maintien de l’interdiction de la GPA. Cette pratique pouvait, selon eux, « porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine ou à l’image symbolique des femmes » et à l’avenir de l’enfant.
Mais ce non de sages était assorti d’un commentaire concernant « les femmes atteintes de formes irrémédiables et non curables d’infertilité ». Le Ccne admettait que « la légalisation partielle de la GPA, en donnant à des couples un cadre autorisé et sécurisés pout une GPA, serait de nature à limiter les pratiques clandestines ».
De son côté, l’Académie de médecine considérait en 2009 que « la GPA déborde les missions de la médecine, interpelle avant tout la société et relève prioritairement de la responsabilité du législateur.
L'appel a été entendu, tout au moins au Sénat. En janvier 2010, des sénateurs de droite et de gauche présentent une proposition de loi tendant à « autoriser et encadrer la gestation pour autrui ». Dans l’exposé des motifs, ils soutiennent que les progrès de la médecine rendent « possible la dissociation entre maternité génétique et utérine ». Ils proposent que la GPA « devienne un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité », ouverte à des couples de sexes différents mariés ou ensemble depuis deux ans et en âge de procréer ».
Si cette proposition sera finalement rejetée à l’Assemblée nationale, elle a fait émerger des convergences entre la droite et la gauche, dans les rangs des défenseurs comme des opposants. Exactement comme le sujet de la procréation médicalement assistée proposé aux couples d’homosexuelles.
