Parieurs, papiers, s’il vous plaît ! Alors qu’un mineur sur trois déclare avoir déjà joué à des jeux d’argent et de hasard (jeux de grattages, paris sportifs et jeux de tirages en tête), des députés préconisent d’instaurer un contrôle d’identité obligatoire, préalable à l’achat d’une grille ou d’un ticket.
La proposition, contenue dans un rapport parlementaire présenté ce mercredi par Jacques Myard (LR) et Régis Juanico (PS), a été formulée en octobre par la Cour des Comptes. Elle vise à renforcer l’interdiction d’achat de jeux d'argent et de hasard (JAH) par les mineurs, qui semble de fait mal appliquée.
Jeux interdits
La législation s’alignerait ainsi sur celle qui régit les casinos, où la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour tous les joueurs afin d’exclure les mineurs, mais aussi les personnes inscrites dans le « fichier des interdits de jeu ». Ce fichier, dont l’inscription relève du volontariat ou d’une décision administrative, est transmis aux casinos, aux cercles de jeux et aux sites légaux de jeux d'argent. Il ne s’applique pas aux grilles de loto, ou aux jeux du PMU.
Les députés souhaitent ainsi « étendre la consultation du fichier des interdits de jeu au réseau des points de vente physique du PMU et de la Française des jeux », peut-on lire. Dans leur rapport, les auteurs notent que si le nombre de joueurs excessifs est resté stable (200 000), en revanche, la proportion de joueurs à risque modéré a été multipliée par 2,5 en cinq ans, passant de 400 000 en 2010 un million en 2014.
Un univers "peu régulé"
C’est sur cette zone grise que les législateurs souhaitent donc agir à travers ces mesures, alors que « la politique commerciale » des JAH reste « peu régulée ». « L’État intervient surtout dans le domaine curatif avec le dispositif Joueurs info service et les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie », constatent-ils.
En matière de prévention, donc, les efforts restent insuffisants. Dans son rapport,la Cour des Comptes souligne en effet qu’une directive européenne transposée en droit français a fixé à 2000 euros le seuil au-delà duquel les opérateurs de jeux doivent relever l’identité des joueurs, mais le texte ne semble pas appliqué.
Expérimentations
Pour réduire l’anonymat des parieurs, le PMU a mis en place en 2010 une « carte privative gratuite », la carte PMU, qui permet aux parieurs de jouer sur un compte client nominatif et sécurisé dans l’ensemble des points de vente du réseau. L’objectif était de produire 230 000 cartes actives d’ici fin 2016 mais il n’a pas été rempli, précise la Cour des Comptes.
Du côté de la Française des Jeux, le « développement d’une carte joueur a pris du retard », peut-on lire. Une expérimentation sera lancée cette année, avec la mise en place de « comptes joueurs » dans une centaine de points de vente pour les paris sportifs. Le dispositif devrait être pérennisé dans les cinq ans.
Du côté des addictologues qui reçoivent les joueurs excessifs en consultation, le rapport est accueilli favorablement. Toutefois, la Cour des Comptes évoquait en octobre une réponse du ministre chargé du Budget, lequel indiquait « qu’une carte joueur qui serait rendue obligatoire à l’ensemble des joueurs et quel que soit le type de jeu courrait, en France, un risque d’inconstitutionnalité ».
En France, une autre expérimentation est à l’étude. Elle consiste à repérer les joueurs à risque sur les sites en ligne de jeux d’argent et de hasard. En effet, ces sites ont pour obligation légale de fournir à l’ARJEL, l’autorité de régulation des jeux en ligne, les données relatives à leurs joueurs. L’ARJEL pourrait avoir recours à un algorithme conçu pour repérer les joueurs à risque afin de leur délivrer des conseils personnalisés.