Le Conseil d’Etat a tranché. Les trois vaccins obligatoires – diphtérie, tétanos et poliomyélite – devront être vendus sans association avec d’autres souches vaccinales. Dans son avis, rendu ce 8 février, la juridiction suprême donne six mois au ministère de la Santé pour appliquer sa décision. L’objectif est clair : il s’agit de mettre fin à la discordance entre la loi et le marché.
Le cabinet de Marisol Touraine a trois options pour clarifier la situation : sanctionner les fabricants qui manquent à leurs engagements, placer les vaccins sous licence d’office, ou saisir Santé Publique France. Quelle que soit l’option choisie, cet avis fait le bonheur des ligues anti-vaccinales. Et pour cause, ce sont elles qui ont saisi le Conseil d’Etat après avoir été déboutées par le ministère.
Le doute semble avoir remporté cette bataille décisive. Comment le gouvernement va-t-il riposter ? Eléments de réponse avec le Pr Alain Fischer, président de la concertation citoyenne sur la vaccination. Il a été mandaté par Marisol Touraine pour faire évoluer la politique vaccinale dans le pays.
La décision du Conseil d'Etat ne renforce-t-elle pas le trouble vis-à-vis de la vaccination ?
Pr Alain Fischer : Pas forcément. En tout les cas, il peut en sortir une évolution favorable. Pour le grand public, il n’est pas simple de suivre ces affaires. Le Conseil d’Etat, je pense, prend une décision qui sur un plan juridique est illogique avec le fait qu’il y ait trois vaccins obligatoires et que les autres soient seulement recommandés. Le contexte est juste absurde mais juridiquement fondé.
Marisol Touraine est-elle obligée de se positionner plus rapidement ?
Pr Alain Fischer : Pour moi il y a une certaine urgence à se positionner. Comme nous l’avions écrit dans notre rapport, il y a quelques semaines, cette situation où trois vaccins sont obligatoires et les autres recommandés n’a absolument aucun sens. D’une certaine façon, le Conseil d’Etat met le doigt sur cet aspect là. L’ensemble des vaccins recommandés du calendrier vaccinal des enfants sont largement aussi importants et justifiés pour les protéger contre des maladies extrêmement graves. Je pense qu’il est temps de faire évoluer la législation, puisque ceci est du domaine de la loi.
Dans le climat actuel, élargir l’obligation vaccinale est-il toujours audible ?
Pr Alain Fischer : Non je ne pense pas. Je ne peux que répéter ce que nous avons dit à l’époque. La situation actuelle est qu’en France, il existe une défiance relativement importante contre certains aspects de la vaccination, qui n’est pas fondée par une analyse des bénéfices et des risques telle que l’établit la communauté scientifique mondiale.
Le fait qu’il y ait une défiance relativement importante aujourd’hui fait que malheureusement on ne peut pas se fier uniquement aux recommandations vaccinales. Il y a trop de défiance et donc un risque, apprécié par des enquêtes d’opinion, qu’une fraction de la population cesse de se vacciner s’il n’y avait plus de vaccins obligatoires et qu’on voie réapparaître des maladies qui ont disparu.
Nous proposons donc, et je maintiens cette proposition, que même si l’objectif à terme doit être un statut de recommandation fondé sur une perception des besoins de santé publique, aujourd’hui nous ne pouvons pas faire cela et nous sommes obligés de passer par une phase transitoire d’obligation. Quand on prend sa voiture, on boucle sa ceinture de sécurité. C’est du même ordre : une sécurité à la fois individuelle et collective.
Les Français comprendront-ils l'élargissement puis la levée de l'obligation vaccinale ?
Alain Fischer : Je pense que oui parce qu’à mon sens il faut accompagner cette mesure d’élargissement transitoire de l’obligation de toute une série d’autres mesures. Sinon, cela n’a pas de sens. Elles sont du domaine de l’information : il faut que les gens puissent avoir accès à une information reconnue, validée, idéalement sur un site Internet. Il faut aussi renforcer l’éducation sur la vaccination à l’école, des campagnes de communication. Toute cette série de mesures doit absolument accompagner l’élargissement temporaire de l’éducation. Il faut mieux expliquer, mieux informer, mieux communiquer, mieux former et faciliter la vaccination.