Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Loi du 6 août 2004.
Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions… Telle est la mission du Comité d’éthique qui s’inscrit au cœur des débats de société. Le Ccne stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer.
Un de ses objectifs : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre de comprendre les enjeux éthiques que soulèvent certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé (évolution de la biométrie, nanotechnologies…).
Pour encourager le débat public, le Ccne s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens. Les Journées annuelles d'Ethique (Programme 2009), (Programme 2011) les Journées Régionales d’Ethique, l'organisation de colloques et Le Forum des jeunes sont des moments privilégiés de ce dialogue.
La première mission du Comité est de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Sa liberté et son indépendance donnent à ses recommandations une réelle légitimité. Le CCNE s’attache à livrer aux auteurs de la saisine, une réflexion approfondie permettant à chacun de se forger une opinion. Il est essentiel que les travaux du Ccne puissent être relayés le plus largement possible par un débat public.
Toutes les missions du Ccne sont désormais inscrites dans la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n° 2004-800) qui lui confère le statut d’autorité indépendante.
Les membres
Le Comité Consultatif National d’Ethique est pluridisciplinaire et réunit un Président et 39 membres.
La loi assure au Ccne une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le Ccne est composé de :
- 1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. Il conduit les travaux du Ccne. Aujourd’hui, c’est le Pr Jean-Claude Ameisen qui est aujourd’hui le président du Ccne.
- 39 membres nommés pour 4 ans
5 appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles » (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane)
19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques »
5 personnalités appartenant au « secteur de la recherche » (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)
1 Secrétaire Général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien.