L'association pro-vie Alliance Vita a annoncé ce jeudi dans un communiqué le dépôt d'une requête devant la justice administrative contre des informations « inexactes ou non objectives » qui figurent, selon elle, sur le site du ministère de la Santé consacré à l'IVG.
Cette annonce intervient alors que l’Assemblée nationale vient de voter définitivement l’extension du délit d’entrave à l’IVG. Ce texte vise notamment à sanctionner les sites internet qui, sous couvert d’une présentation neutre et objective, sont des paravents de groupes anti-IVG.
Une vidéo au centre de la requête
Le gouvernement a donc eu à peine le temps de se réjouir. Le recours d'Alliance Vita concerne particulièrement une vidéo intitulée : « Y a-t-il des conséquences psychologiques après une IVG ? », dans laquelle un gynécologue affirme « qu’il n’y a pas de séquelle à long terme psychologique de l’avortement ».
Dans la suite de sa réponse, le praticien ajoute qu'il « n'y a pas de syndrome post-traumatique qui persisterait à distance, plusieurs années après un avortement ».
Pour l'association pro-vie, cette affirmation va à l’encontre du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2010, qui souligne le manque d’étude objective sur les conséquences de l’IVG qui « demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique ».
Alliance Vita omet, en revanche, de dire que dans la vidéo ministérielle qu'elle attaque, le gynécologue indique également que l'IVG n'est pas un moment très agréable à passer. « Des femmes le vivent, on va dire plutôt bien et d'autres sont tristes, pleurent. Et à ce moment là il ne faut pas hésiter à demander à des professionnels formés à l'accompagnement psychologique de vous aider », conseille-t-il.
Dans ce recours, Alliance VITA dénonce enfin l’inexactitude de certaines informations contenues dans le dossier guide sur l’IVG, qui date de novembre 2014, alors que l’article L.2212-3 du code de la Santé publique impose une mise à jour annuelle.
Une association procédurière
Pour rappel, Alliance Vita a été fondée en 1993 par Christine Boutin. Elle milite notamment contre l'avortement et l'euthanasie. Elle anime sosbébé.org, l'un des sites visés par l'extension du délit d'entrave. Celui-ci est désormais passible d'une peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
« Compte tenu des atteintes à la liberté d’expression ainsi que du flou de ce nouveau délit au regard du droit pénal, critiques exprimées à plusieurs reprises lors des débats parlementaires, il est fort probable que le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur ce texte », estime Alliance Vita.
