Près de neuf mois se sont écoulés et la Commission européenne n’a toujours pas tranché sur le délicat dossier des perturbateurs endocriniens. Elle s’y était pourtant engagée dès juin 2016. Mais le vote organisé ce 28 février n’a pas abouti. L’institution n’a pas obtenu la majorité qui lui aurait permis de fixer les critères de définition. C’est le deuxième revers qu’elle subit de la part des Etats membres.
C’est un véritable serpent de mer qui a rassemblé les pays de l’Union européenne. Dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides et les biocides, la Commission s’est engagée à produire une définition des perturbateurs endocriniens. L’objectif : protéger les citoyens du continent. Mais le vote a été reporté une première fois, fin décembre.
La France en opposition
Cette fois encore, les critères proposés par la CE n’ont pas convaincu. Plusieurs Etats membres, dont la France, le Danemark et la Suède, ont refusé de voter la proposition révisée de l’institution. Ce dernier pays a menacé de saisir la Cour européenne de justice si la Commission continue à faire la sourde oreille, d’après Ouest France. Le pays scandinave n’est pas le seul à s’agacer des ronds de jambe de la Commission.
L’ONG Générations Futures s’irrite dans un communiqué : « La Commission européenne va-t-elle enfin comprendre que les Européens veulent une proposition de définition des PE qui les protègent réellement des dangers de ces substances ou bien va-t-elle continuer à n’écouter que le son de cloche des lobbies de l’agrochimie ? » François Veillerette, porte-parole de l’association, interpelle directement la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Il demande à Ségolène Royal de prendre ses responsabilités et rassembler les Etats membres autour du refus de cette définition.
Ségolène Royal au front
La ministre a indirectement répondu par un communiqué de presse. Elle n’a pas caché son opposition aux critères de la Commission, « toujours pas acceptables » selon elle. La France demande en effet que les PE présumés soient aussi intégrés dans la définition, et que le principe de plausibilité des effets sur la santé soit pris en compte.
Les perturbateurs endocriniens représentent un véritable cheval de bataille pour la ministre française, qui a fait interdire le bisphénol A dans les jouets pour enfants, les contenants alimentaires et les tickets de caisse. La France a également lancé une stratégie nationale sur les PE, et combat activement la présence de phtalates – perturbateurs endocriniens présumés – dans les différents produits sur le marché.
Mais la Commission semble décidée à jouer la montre. L’Endocrine Society a dénoncé son niveau d’exigence « scientifiquement presque inatteignable. »
