Avec 11 millions de km2 d’espaces marins, la France est très investie dans le secteur de la mer. Et pourtant, pour les 450 000 emplois attachés à l’économie maritime, la réglementation pouvait se montrer plutôt souple vis-à-vis de l’alcool. Ce constat relève désormais du passé.
Le Conseil des ministres du 1e mars a abouti à une ratification de l’ordonnance relative à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l’alcoolisme en mer. Les personnes employées à bord des navires se voient soumises à des règles plus strictes.
Un départ ajourné
« La réglementation sur l’alcool en mer est construite dans une logique analogue à celle du code de la route », explique Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la mer et de la pêche, à l’AFP. C’est en effet l’impression qui se dégage de la lecture du texte de loi. A présent, l’alcoolémie ne doit pas excéder 0,5 grammes par litre de sang. Cela vaut pour le personnel et les pilotes.
Les contrôles peuvent être effectués à tout moment, à terre comme en mer, précise l’ordonnance. Dans le premier cas, le départ du navire peut être ajourné. Les contrevenants s’exposent à différentes sanctions, en fonction de leur rôle sur le bateau.
Ainsi, l’abus d’alcool est considéré comme un délit pour les capitaines, chefs mécaniciens et le personnel chargé de la veille visuelle et auditives. Les autres membres de l’équipage s’exposent à une contravention. Une sanction plus lourde est donc prévue pour les personnes qui mettent en danger le reste du navire. Le minimum sera donc de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Jusqu'à 100 000 euros d'amende
« S'il s'agit d'un pilote, le tribunal saisi peut également prononcer, à titre complémentaire ou principal, l'interdiction d'exercer le métier de pilote pour une durée de trois ans au plus », précise le texte. Les peines peuvent aller jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende en cas d'erreur de type maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence sous l'emprise d'alcool.
Concrètement, ce nouveau texte permet d’aller jusqu’à interdire la consommation de boissons alcooliques à bord. « Ces mesures (…) doivent être proportionnées au but recherché », souligne toutefois le document. Par principe, l’introduction d’alcool sur le navire est interdite, sauf dérogation.
Ça n’est pas la seule mesure prise en faveur de la santé des gens de la mer. Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer soumet aussi les certificats d’aptitude médicale à des conditions plus sévères, pour les travailleurs qui ont obtenu cette attestation d’un médecin étranger.
Celui-ci doit être reconnu par l’Etat français, c’est-à-dire œuvrer dans le cadre des conventions de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale du travail. D’après l’AFP, 7 000 personnes sont concernées par cette disposition.
