Le Conseil d’Etat a tranché. Le juge des référés de la plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi 8 mars l’injonction de reprendre les soins de la petite Marwa. Le magistrat a estimé que « la poursuite des traitements, dans les circonstances de l’espèce, ne caractérisait pas une obstination déraisonnable ». Une victoire pour les parents de l’enfant de 15 mois atteint d’un déficit moteur irréversible et hospitalisée à La Timone (Marseille).
Dans son ordonnance, le juge explique s’être appuyé sur deux éléments. Il a d’abord considéré que « l’état de conscience de l’enfant avait fait l’objet d’éléments d’amélioration et son évolution future demeurait encore incertaine ». De ce fait, il a estimé que « l’arrêt des traitements n’avait pas été décidé à l’issue d’un délai suffisamment long pour évaluer les conséquences des lésions neurologiques ». D’autre part, il a trouvé que l’avis des parents avait peu été entendu alors qu’il revêt « une importance particulière » et qu’ils « s’opposaient de manière unanime à l’arrêt des traitements ».
Long combat judiciaire
La petite fille est hospitalisée dans le service de réanimation de l’hôpital marseillais depuis le 25 septembre 2016. Plongée dans le coma après avoir souffert d’une infection foudroyante, la jeune Niçoise s’était réveillée en novembre. Quelques jours avant ce réveil inespéré, les médecins avaient décidé à l’unanimité de débrancher l'appareil respiratoire qui la maintenait en vie. Ils étaient persuadés – et le sont encore aujourd’hui - qu’elle présenterait de graves handicaps, du fait des lésions neurologiques.
S’en est suivi un bras de fer avec les parents farouchement opposés à l’arrêt des traitements. Ils avaient alors saisi le tribunal administratif qui avait mandaté 3 experts (deux neurologues et un neuropédiatre). Bien que ces derniers aient confirmé les lésions neurologiques et assuraient que Marwa serait atteinte d’un handicap « irréversible », ils avaient refusé de trancher « ce dilemme éthique ». Le tribunal avait alors enjoint l’équipe médicale à maintenir les soins.
Une décision contestée par la direction de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP - HM) qui a saisi début février le Conseil d’Etat. L’audience s’est tenue le 2 mars à huis clos. Et après délibérations, le juge des référés a rejeté l’appel de l’établissement marseillais. Cette décision est définitive, aucun recours n’est possible.
Un seul précèdent
Pour les parents de la petite Marwa, c’est le soulagement. « On sait qu'elle va avoir un handicap lourd. Nous, on accepte son handicap, elle a le droit de vivre parce que quand je regarde dans ses yeux, elle nous montre qu'elle est là, elle s'accroche », avait déclaré Mohamed Bouchenafa, le papa de Marwa, lors d’une grande marche organisée pour la petite fille ce samedi 5 mars.
Avant Marwa, le Conseil d’Etat n’avait été amené à se prononcer qu’une seule fois sur la poursuite de soins d’un patient hospitalisé. Il s’agissait de Vincent Lambert, un homme tétraplégique en état végétatif. En juin 2014, il avait jugé légal l’arrêt des soins. Près de 3 ans après, la famille continue de se déchirer devant les tribunaux.
