Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonce ce lundi l'ouverture du site « signalement-sante.gouv.fr » pour que chaque Français puisse signaler facilement, à tout moment, un événement sanitaire indésirable. Prévu par la loi de modernisation du système de santé (loi de Santé), ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.
Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager peut déclarer directement en ligne ; être guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants (1) ; ou être informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).
Dans le respect de la confidentialité
Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé (...) « sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel », informe le ministère de la Santé.
La locataire de l'avenue Duquesne (Paris) a pour sa part commenté : « L’exigence de transparence est une condition essentielle pour que chaque Français ait confiance dans notre système de santé (...) En facilitant ces déclarations en ligne, ce portail contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français ».
(1) Par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
