Lors du premier débat de l’élection présidentielle, les candidats n’ont fait qu’effleurer les sujets de santé. A peine deux minutes ont été consacrées aux problématiques sanitaires, mais assez pour évoquer ce qui apparaît comme une préoccupation chez au moins deux prétendants à la fonction suprême : l’aide médicale d’état (AME), jugée trop coûteuse, trop généreuse, obsolète. Retour en chiffres et en faits sur cette prestation sociale.
En place depuis 2000
Elle se destine aux étrangers qui vivent en France en situation irrégulière, à qui elle permet d’accéder à des soins médicaux. Pour y avoir droit, il faut résider depuis plus de trois mois en France sans titre de séjour et ne pas gagner plus d’un certain montant. Elle s’applique partout sur le territoire, à l’exception à Mayotte.
Accordée pour une durée d’un an, l’AME donne droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans le cadre des tarifs de la Sécurité Sociale. Toutefois, ne sont pas pris en charge les médicaments à faible taux de remboursement (15 %) ou encore les aides à la procréation médicalement assistée, et les cures thermales.
L’AME a été instaurée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin en remplacement de l’Aide Médicale Gratuite. Trois types d’AME sont applicables (droit commun, urgence, autres). Le principe qui la sous-tend est à la fois philosophique (serment d’Hippocrate, principe de la médecine qui soigne tout le monde sans conditions) et pragmatique (prise en charge précoce des maladies pour éviter les situations d’urgences, prévention des pathologies, limitation de leur prévalence, réduction des risques de contamination…).
831 millions en 2014
En 2015, cette prestation sociale a été budgetée dans la loi finances à 678 millions d’euros pour près de 300 000 bénéficiaires. Cela représente 0,45 % de l’ensemble des dépenses de santé en France, établies à 159,2 milliards d’euros de prestations versées par la branche maladie de la Sécurité Sociale la même année. La majorité des bénéficiaires sont des hommes de moins de 34 ans, mais les femmes enceintes sont aussi surreprésentées.
En 2014, l’AME a coûté 831 millions d'euros, alors qu'un budget de 605 millions d'euros avait été prévu. La sous-évaluation régulière des budgets consacrés à cette aide dans les lois finances génère une critique autour du bien-fondé de ce dispositif. En 2016, elle a été budgétée à 744,5 millions d'euros.
Source : commission des finances du Sénat
Les coûts et le nombre de bénéficiaire sont à la hausse, ce qui fonde également les griefs de certains candidats à l’élection présidentielle, d’environ 5 % par an. Cela peut s’expliquer par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en France et par le taux de refus de délivrance de titres de séjours (environ deux demandes sur trois), qui produisent autant de candidats à l’AME.
Quant aux fraudes, autre argument soulevé pour dénoncer cette prestation, elles ne semblent pas être à l’origine de l’augmentation des coûts. Dans un rapport parlementaire mené par le député LR Claude Goasguen, on peut ainsi lire que « la fraude ne permet pas d’expliquer la croissance de la dépense », un constat partagé dans un précédent rapport de l’IGAS. Et ce, d’autant plus que de nombreux bénéficiaires de l’AME ne demandent pas cette aide, souvent par ignorance de leur accès à ce droit.
Les candidats divisés
Parmi les candidats, deux lignes s’opposent concernant l’avenir de l’AME. : les uns veulent la pérenniser quand les autres voudraient l’abroger. Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignant font partie du deuxième camp ; François Fillon propose de la réserver aux maladies infectieuses et les autres souhaitent la conserver en l’état, sans restreindre ses conditions d’accès.