C’est un coup dur pour les médecins libéraux. Aucun représentant de la profession ne siègera au collège de la Haute Autorité de Santé. En partie renouvelé le 27 avril prochain, il se passe des services de Jean-François Thébaut, cardiologue libéral à Sarcelles (Val-d’Oise). Pour remplacer ce spécialiste et ses collègues, d’anciens collaborateurs de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, mais aussi Isabelle Adenot, qui a dans la foulée démissionné de son poste de présidente de l’Ordre des pharmaciens. Une décision qui suscite la colère des libéraux.
Un rôle clé
Le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) se compose de sept membres, dont trois sont nominés par la ministre de la Santé. Dirigé par la présidente de la HAS, Agnès Buzyn, il est « responsable des orientations stratégiques », précise l’Autorité sur son site. Parmi ses missions, délibérer sur les avis, les recommandations de bonne pratique et les certifications. Les membres du collège sont, d’ailleurs, à la tête des différentes commissions de l’institution sanitaire.
A ce titre, le collège de la HAS a une fonction clé, dont l’impact sur les professionnels de santé est quotidien. Bonnes pratiques, conditions de prescription, parcours de soins… Nombreux sont les avis qui régulent l’exercice des médecins. « En tant que médecin libéral, je me sens très mal représenté et j’ai peur que nos problématiques ne soient pas soulevées », juge le Dr Philippe Vermesch, président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML).
De fait, parmi les différents membres actuels du collège, quatre étaient praticiens hospitaliers et trois anciens directeurs d’hôpitaux. La tendance ne change guère pour le prochain mandat. Or, « si on n’a pas d’éducation libérale, on ne connaît pas les problèmes des libéraux, donc on raisonne toujours sur l’hôpital », déplore le Dr Vermesch. La seule représentante de l'exercice libéral sera Isabelle Adenot, accueillie afin de respecter la parité au sein de l'institution.
Pas de patient non plus
Les décisions de la ministre de la Santé ont un poids majeur dans la composition du collège : sur les sept membres, elle participe à la nomination de trois d’entre eux, ensuite confirmée par le Président de la République. Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental (CESE) se répartissent le reste.
Dans ces conditions, « la moindre des choses aurait été de placer un médecin libéral, ou issu de l’exercice libéral, parmi les 7 membres du collège, peste Philippe Vermesch. Cela représente quand même 120 000 médecins sur 220 000 en France. » La goutte de trop pour les libéraux, qui dénoncent régulièrement la politique pro-hôpital du gouvernement.
Les patients ont eux aussi été oubliés dans cette nouvelle configuration. Aucun ne siègera au collège de la HAS, pourtant créée avec l’objectif de développer la démocratie sanitaire. « Ce n’est pas une bonne chose non plus, lâche Philippe Vermesch. Ce sont des gens qui apportent leur expérience et leur éclairage. » Contactée par Pourquoidocteur, la HAS précise que le choix des membres du collège ne relève pas de sa responsabilité. Dans les commissions où elle « a la main », en revanche, des représentants d'usagers sont systématiquement intégrés aux processus de décision... y compris dans les groupes de travail.
L’ironie est parfois cruelle : la ministre de la Santé a annoncé, ce 22 mars, la création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé « pour renforcer la démocratie sanitaire et la participation des usagers du système de santé ».
