Médecins Sans Frontières (MSF), Médecins du Monde (MDM) ou encore Aides ont déposé ce lundi un dossier d’opposition au brevet du sofosbuvir auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
Afin d’améliorer l’accès à ce médicament contre l’hépatite C, d’autres organisations de la société civile dans 17 pays (1) se sont jointes à cette action contre le laboratoire pharmaceutique Gilead qui commercialise ce produit à un prix élevé.
« On estime que 80 millions de personnes sont atteintes d’hépatite C dans le monde, et elles devraient toutes pouvoir recevoir ce traitement, où qu’elles vivent, y compris en Europe », explique dans un communiqué le Dr Isaac Chikwanha, spécialiste de l’hépatite C à la Campagne d’Accès aux Médicaments Essentiels (CAME) de MSF.
La Russie, la Thaïlande... de côté
Sauf que le sofosbuvir reste aujourd’hui encore hors d’atteinte pour des millions de patients, car il est trop cher et le traitement n’est pas disponible ou il est rationné à cause de son prix. C'est par exemple le cas en Russie, ou dans des pays dits « à revenus intermédiaires » comme la Thaïlande et le Brésil.
Une situation dommageable lorsqu'on sait que le sofosbuvir est un élément-clé de la plupart des combinaisons thérapeutiques pour le traitement de l’hépatite C. Il fait en effet partie des antiviraux à action directe. Depuis leur arrivée sur le marché il y a quatre ans, ces derniers ont permis d’améliorer drastiquement les taux de guérison des patients.
55 000 € pour douze semaines
Mais en Europe, les prix pratiqués par Gilead atteignent les 55 000 € pour un traitement de douze semaines, tandis qu’aux Etats-Unis, le prix initialement fixé par Gilead était de 84 000 dollars par traitement, soit environ 1 000 dollars par comprimé. En France, le traitement a été fixé à 41 000 euros, après d'âpres négociations. Certains font valoir que le coût de production d’un comprimé de sofosbuvir est inférieur à un euro.
L'association Aides détaille donc dans un article comment nous en sommes arrivés là. « En déposant une vingtaine de brevets (dont les deux principaux auprès de l’OEB), couvrant chaque composant du Sofobuvir/Sovaldi ainsi que les processus de fabrication et de commercialisation, l’industriel a totalement verrouillé le marché et s’est arrogé une situation de monopole pour 20 ans ». D'après ces militants, cette manne financière gigantesque pour Gilead est estimée au minimum à 7 milliards d’euros... rien que pour la France.
Des brevets révoqués en Chine, Ukraine...
Conséquence, les pays où le laboratoire détient le monopole du sofosbuvir ne peuvent importer ou produire des versions génériques du médicament. Et dans d'autres pays dits « à revenus intermédiaires », ce sont des accords de licence volontaire particulièrement restrictifs mis en place par Gilead qui privent de nombreux patients de ce traitement.
« Attaquer le brevet ou s’y opposer, c’est espérer qu’il soit ainsi révoqué ou que sa durée de validité soit raccourcie, permettant l’arrivée de médicaments génériques et une réduction drastique des prix », espère MSF. Des brevets sur le sofosbuvir ont ainsi déjà été révoqués en Chine et en Ukraine, tandis que d’autres jugements sont attendus en Argentine, en Inde, au Brésil, en Russie et en Thaïlande, entre autres.
(1) Au total, ce sont 11 sections de MDM et 13 de MSF qui ont déposé une opposition sur ce brevet ainsi que des ONG européennes mobilisées pour l’accès aux traitements.
En principe, un brevet vise à protéger la propriété industrielle et à encourager la recherche et l’innovation, en garantissant une rémunération des inventions par la mise en place d’un monopole. Il n’a vocation à être accordé qu’aux seules authentiques inventions. « Or, progressivement, le brevet est passé d’outil d’incitation à la recherche et au développement à un outil de rémunération et de contrôle du marché », regrette Aides.
