Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l'amiante, pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans. Grâce à un décret paru ce jeudi au Journal Officiel (JO), ces salariés voient leur régime s'aligner sur celui du privé.
Alors qu'ils ne pouvaient auparavant bénéficier d'une pré-retraite dans ces circonstances, ce décret étend aux « fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande, le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité afférente, dès lors qu'ils ont été reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante », précise le texte.
3 000 décès chaque année
Plus exactement, les agents concernés pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans tout en continuant de percevoir une rémunération équivalente à 65 % de celle, moyenne, perçue pendant les 12 derniers mois. Ils bénéficieront ensuite du régime de retraite des fonctionnaires selon leur situation professionnelle (à partir de 62 ans en moyenne).
Interdit depuis 1997, l'amiante serait responsable tous les ans de plus de 3 000 décès. Selon les autorités sanitaires, ce matériau isolant pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès d'ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.
Le préjudice d'anxiété reconnu
Pour rappel, cette annonce n'est pas la première victoire de l'année pour les victimes de l'amiante. Le 3 mars dernier, le Conseil d’Etat a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier d'Etat exposé à l’amiante, rejetant ainsi le pourvoi du ministère de la Défense et confirmant la décision précédente. Celle-ci fera jurisprudence pour les autres. L’Etat devra verser la somme de 1 800 euros au plaignant.
Les cancers liés à l’amiante reculent
Selon des chiffres de la branche « Risques professionnels » de l’Assurance maladie publiés fin 2015, les maladies liées à l’amiante sont très présentes dans les registres français : 7 % de la population active est touchée. Les cancers sont loin d’être épisodiques dans ce dossier : ceux attribuables à cet isolant sont très majoritaires (81 %), bien qu’ils marquent un recul.
Mais la tendance est plutôt rassurante face aux autres tumeurs d’origine professionnelle, qui se distinguent par une progression de 10,3 % par rapport à l’année précédente. Dans cette catégorie, les cancers de la vessie sont les plus fréquents, suivis de ceux causés par les poussières de bois.