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Charte HAS

Promotion des médicaments : de nouvelles règles pour mieux encadrer

La Haute Autorité de Santé renforce les règles qui encadrent la promotion des médicaments lors des visites médicales.

Promotion des médicaments : de nouvelles règles pour mieux encadrer Chretien/epictura




Peut-on vanter les mérites d’un traitement thérapeutique comme on valorise les attributs d’une belle voiture ou d’une paire de chaussures ? Théoriquement, non, répondent les autorités françaises. Le médicament n’est pas un produit comme les autres et sa publicité doit répondre à des règles strictes, encadrées, fort éloignées de celles qui régissent le marketing des autres biens de consommation.

Partant de ce constat, la Haute Autorité de Santé (HAS) souhaite renforcer la réglementation sur la promotion des médicaments. Celle-ci s’effectue à un premier échelon : lors de la rencontre avec le médecin prescripteur, au cours de la fameuse « visite médicale » tant décriée après l’affaire du Médiator.

Eviter l'information biaisée

Cette visite est en fait celle du représentant d’un laboratoire pharmaceutique, qui se rend chez le prescripteur afin de lui présenter les dernières nouveautés thérapeutiques. Elle possède une utilité : celle de mettre à jour les connaissances scientifiques du médecin sur l’arsenal thérapeutique – une obligation, d’ailleurs, de son serment d’Hippocrate. Mais elle comporte aussi un risque : devenir le siège d’un démarchage où les considérations économiques priment sur l’objectif scientifique et médical.

En 2004, la HAS a réformé la visite médicale, qui doit désormais se plier à une charte concernant les médicaments remboursés. Cette charte, réactualisée en 2014, introduit des principes de déontologie (interdiction des cadeaux et avantages) et fixe les informations qui doivent obligatoirement être délivrées lors de ce rendez-vous entre l’industriel et le médecin (voir encadré).

Aujourd’hui, la HAS étend cette charte à tous les acteurs et les situations potentiellement concernés par cette activité promotionnelle. La réglementation devra ainsi s’appliquer « quelle qu'en soit la forme (par téléphone ou courriel par exemple, et non plus uniquement en face à face), ou le lieu (partout où un échange peut se faire et non plus seulement sur le lieu d'exercice du professionnel) ».

Impact de la promotion 

Par ailleurs, la charte vaut désormais pour tous les professionnels de santé prescrivant, utilisant ou dispensant des médicaments (et non plus uniquement pour les médecins, pharmaciens d'hôpital et infirmiers à l'hôpital). Enfin, elle s’applique à tous ceux qui promeuvent, « qu'il s'agisse des « visiteurs médicaux » délégués à cette activité dans les laboratoires, mais aussi [aux] personnes pouvant faire de la promotion même occasionnellement ou de sous-traitants missionnés par les laboratoires ».

D’ici la fin de l’année, la HAS produira « une analyse de l'impact des pratiques promotionnelles des laboratoires sur les prescriptions des professionnels de santé ». Il s’agit, en d’autres termes, d’évaluer l’influence des activités promotionnelles des laboratoires pharmaceutique sur l’ordonnance des médecins.

Une thèse menée en Bretagne sur 179 médecins entre 2009 et 2010 démontrait une influence très concrète. « Les médecins recevant le plus de visiteurs médicaux avaient un temps de consultation plus court et davantage de consultations quotidiennes, précise la revue Prescrire. Ils étaient installés depuis plus longtemps, lisaient davantage de presse médicale gratuite et moins de presse médicale payante ».

Ces médecins prescrivaient davantage de sartans, de glitazones, de gliptines et certains antibiotiques. « Autant de substances dont les visiteurs médicaux font la promotion, au détriment de substances mieux évaluées, moins dangereuses, ou moins chères. Cette étude a également montré une corrélation statistiquement significative entre le nombre de visiteurs médicaux reçus par les médecins, et le nombre et le coût de leurs prescriptions », précise la revue scientifique.
 

Obligations de la Charte

Pour avoir une activité promotionnelle, les industriels doivent respecter la charte de la HAS et son référentiel, mis à jour en 2016, puis au mois de mars 2017. Le nouveau référentiel renforce la qualité de l'information communiquée aux professionnels de santé : la communication des données de sécurité des médicaments doit systématiquement leur être proposée, au moins un support validé par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) doit être présenté, et l'information scientifique et médicale ne doit pas revêtir de caractère promotionnel.

Le nouveau référentiel renforce aussi les conditions d'organisation des visites de promotion dans les établissements de santé : celles-ci doivent désormais être organisées de façon formelle, cadrées et tracées et les contacts avec les professionnels en formation (internes, étudiants) sont soumis à un accord préalable ou à un accompagnement par des professionnels confirmés.

En parallèle, la HAS rappelle qu'elle met à disposition une information indépendante et de référence sur les produits de santé, notamment via la base de données publique des médicaments, les avis et synthèses d'avis de ses commissions d'évaluation et des fiches de bon usage du médicament publiés sur son site internet.

 

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