Après l’Uruguay, le Canada ! L’Etat nord-américain a fait un pas en direction de la fumette légale. Le gouvernement a déposé, ce 13 avril, un projet de loi qui légalise la production et la consommation de cannabis. Autorisé, donc, mais tout de même très encadré. Le Premier ministre, Justin Trudeau, a fait le choix de la modération et accompagne cette ouverture d’une série de mesures strictes.
Signé par le gouvernement, ce projet de loi doit encore être adopté par le Parlement et recevoir la sanction royale. Signée par le lieutenant-gouverneur du Canada, elle permet la promulgation du texte. Une fois ces étapes accomplies, le gouvernement prévoit une levée de l’interdiction au mois de juillet 2018.
Une conduite irréprochable
« Ce projet de loi sur le cannabis traduit une approche fondée sur des données probantes et protégera la santé et la sécurité publiques au Canada », précise dans un communiqué la Ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. En effet, plusieurs experts ont été consultés avant la rédaction du projet de loi.
L’herbe sera donc légale au Canada. Les citoyens auront la permission de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis en public. Ils seront également autorisés à cultiver, à leur domicile, des grains ou des semis approuvés par l’Etat, dans la limite de 4 plants d’une hauteur maximale d’un mètre. Un choix proche de celui de l’Uruguay, qui a opté pour l’encadrement. L’import et l’export de produits contenant du cannabis restent interdits, afin de respecter les législations étrangères.
Sans surprise, la conduite sous l’emprise de stupéfiants reste interdite. Au-delà de 2 nanogrammes de THC dans l’organisme, le conducteur s’expose à de lourdes sanctions. Un encadrement rigoureux qui doit garantir la sécurité des consommateurs et des autres citoyens. « Le nombre de morts et d’accidents sur nos routes diminuera », prédit Jody Wilson-Raybould. Pour y parvenir, le Canada prévoit d’offrir de nouveaux outils aux forces de l’ordre et de lancer des campagnes de sensibilisation.
Des plants sous contrôle
Légaliser le cannabis, c’est aussi l’occasion de rendre la loi plus précise concernant les jeunes. La vente aux mineurs sera désormais reconnue comme une « infraction criminelle » spécifique. Vendre ou offrir de l’herbe à un jeune sera donc passible de 14 ans d’emprisonnement. Le texte « interdira de plus l’ensemble des produits, de la promotion, des emballages et des étiquettes qui pourraient être attrayants pour les jeunes », précise Jane Philpott, ministre de la Santé. Cette décision est motivée par la littérature scientifique, qui fait état d’un impact majeur du cannabis sur ces cerveaux en développement.
Toujours dans une optique de santé publique, le cannabis – frais ou séché – sera soumis à des contrôles stricts. Tout produit devra avoir reçu l’accord des autorités, qui sont garantes de leur innocuité et leur qualité. Dans un premier temps, cannabis, huile de cannabis et grains seuls seront légaux. D’autres produits – notamment comestibles – pourront être proposés par la suite.
Avec cette ouverture large, le Canada acte l’échec de sa politique restrictive. La pénalisation ne parvient pas à limiter l’accès au cannabis, affirme le gouvernement. En France, les militants en faveur d’une légalisation avancent les mêmes arguments. 4 Français sur 10 sont pour une levée de l'interdiction.
Regardez l'émission L'Invité Santé de Pourquoidocteur
avec le Pr Bertrand Dautzenberg
diffusée le 05/02/16 :