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Tribunal administratif de Limoges

Trisomie 21 : l'erreur de diagnostic du CHU de Limoges condamnée

Par Antoine Costa

Le CHU de Limoges est condamné à indemniser deux parents. Une erreur de calcul leur a laissé croire que leur enfant ne souffrait pas de trisomie 21. A tort.

Bork/epictura

Il aura fallu attendre près de sept ans, mais Céline a obtenu justice. Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a condamné le CHU de la ville à verser une indemnité à cette jeune mère et à son compagnon. En 2010, elle a accouché d’une fillette souffrant de trisomie 21. Mais elle ne l’a appris qu’après la naissance à cause d’une erreur de diagnostic en période prénatale.

Le verdict du tribunal est sans appel : le CHU de Limoges n’a pas laissé à la mère la possibilité d’interrompre sa grossesse ou de se préparer à l’arrivée d’un bébé malade. Il reconnaît donc la responsabilité de l’établissement dans cet incident. En 2010,
Céline a été dirigée vers le centre hospitalier après un examen sanguin de dépistage prénatal. Les résultats indiquent un risque de trisomie 21 du fœtus. Ils doivent être confirmés par une amniocentèse.

Un calcul mal effectué

Cet examen consiste à prélever le liquide amniotique afin de réaliser une analyse des chromosomes du fœtus. Si une anomalie est détectée, il est possible pour la mère de choisir une interruption médicale de grossesse. La majorité des femmes prennent cette décision. Mais Céline n’a pas eu cette possibilité. Avant de pratiquer l’amniocentèse, le médecin de l’hôpital calcule le risque en mesurant la clarté nucale. Plus elle est épaisse, plus le risque d'anomalie est élevé. Mais le praticien estime que le risque est écarté. Il dissuade la patiente de poursuivre l’acte. Sauf qu'il a commis une erreur manifeste dans son calcul.

Ce n’est donc qu’après l’accouchement que la jeune mère apprend la maladie dont souffre son enfant. Or, les experts l’ont montré, la probabilité qu’elle ait mis fin à sa grossesse est de 95 à 99 %. Elle recevra donc 50 000 euros d’indemnités et le père 30 000 euros. Le tribunal a en revanche refusé d’inclure une réparation pour les aînés de la fratrie.