Amateurs de e-cigarette, prenez garde. A partir du 1er octobre 2017, le vapotage dans certains lieux à usage collectif sera puni d’une contravention. Un décret paru ce jeudi au Journal Officiel fixe les modalités d’application de la loi santé, qui prévoit l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux.
La loi a en effet banni le vapotage « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs », mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés » (train, bus, métro…) ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Bars, restaurants, stades...
Les lieux de travail concernés par cette interdiction sont précisés par ce décret. Il s’agit des « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public ».
En d’autres termes, un travailleur disposant de son bureau personnel pourra vapoter ; cela sera en revanche interdit dans un open space. Par ailleurs, si les locaux sont ouverts au public (et non uniquement à la collectivité des travailleurs), le vapotage est autorisé. C’est le cas des restaurants, des bars, des stades, des hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public – administrations, hôpitaux…
Dans ces endroits, le vapotage n’est donc pas interdit, sauf si le règlement intérieur ou un arrêté municipal s’y oppose. Alors, il faudra respecter la règle imposée par la municipalité ou le gérant des locaux.
De nouvelles amendes
Le décret impose également la mise en place d’une « signalisation apparente » dans les lieux où le vapotage est interdit. Cette signalisation « rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux », précise le texte.
Enfin, la loi prévoit désormais des sanctions pour qui ne l’appliquera pas. Vapoter dans l’open space, dans une école ou dans un bus, par exemple, sera puni d’une contravention de deuxième classe (35 euros - 150 euros maximum). Quant au responsable d’un lieu visé par l’interdiction de vapoter, il s’exposera à une amende de troisième classe (68 euros - 450 maximum) s’il n’installe pas la signalisation dans ses locaux.