Le chantier du logo nutritionnel est en branle. Trois supermarchés et une entreprise agro-alimentaire se sont engagés à afficher le Nutri-Score sur leurs produits. Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury-Michon ont tous signé la charte d’engagement en ce sens. Le ministère de la Santé s’en félicite dans un communiqué, ce 27 avril. Mais la bataille n’est pas finie pour autant. L’arrêté qui fixe le cahier des charges du logo a été envoyé à la Commission européenne le 24 avril dernier. Elle dispose désormais de 3 mois pour y répondre.
3 mois d'examen
Sur le papier, les quatre fabricants s’engagent à installer le Nutri-Score sur leurs produits et à communiquer auprès de leurs clients sur l’information nutritionnelle. Nutri-Score, c’est le logo choisi à l’issue de tests en conditions réelles d’achat. A l’aide d’une échelle de couleur et de lettres, il indique la qualité nutritionnelle du produit, en prenant en compte les « bons » et les « mauvais » nutriments.
Selon le ministère de la Santé, « d’autres (fabricants) ont fait part de leur intention de s’engager prochainement ». L’intention est belle, et ils disposent encore d’un délai de réflexion confortable. Pendant trois mois, le gouvernement français devra respecter une période de statu quo, durant laquelle la Commission européenne et les Etats membres examineront le texte. Sans avis négatif de leur part, le document sera publié au Journal Officiel.
La longue bataille
Seulement, la Commission a la possibilité de ralentir l’application du Nutri-Score en France. Elle peut, de fait, émettre un avis circonstancié qui a pour effet de prolonger le statu quo de 3 mois. Durant cette période, l’Etat membre doit répondre aux observations et des échanges se mettent en place. Les Commissaires peuvent aussi choisir de bloquer toute progression pendant 12 à 18 mois s’ils jugent qu’une « harmonisation » est nécessaire à l’échelle de l’Union européenne.
Au vu du lobbying intense auquel se sont prêtés certains fabricants, il y a fort à parier que la valse reprendra pour plusieurs mois. C’est, en effet, grâce aux pressions conjuguées de l’ANIA et de la FCD que les tests en conditions réelles d’achat ont été menés. Ils ont reporté le choix du ministère de plusieurs mois. En 2010, l’industrie agro-alimentaire avait même réussi à faire reculer le Parlement européen sur l’apparition d’un logo tricolore obligatoire. D’ici là, le gouvernement aura changé. Rien ne permet donc d’affirmer que le logo sera appliqué.
Un comité de suivi
L’avancée reste notable, car le code couleur a pour ambition d’améliorer l’information nutritionnelle de la population. Malgré les doutes soulevés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), ils facilitent la lecture des étiquettes et favorisent l’achat d’aliments sains. L’effet est encore plus marqué sur les produits les moins chers, privilégiés par les catégories défavorisées.
Ces observations devront, bien sûr, être confirmées par la suite. C’est l’objectif du comité de suivi qui sera prochainement créé. Encore faut-il que la couverture soit suffisante dans les supermarchés français. Car le comité de pilotage du projet l’a affirmé dans son rapport final : ce n’est qu’à cette condition que l’impact sur la santé publique pourra être observé.