Le procès de l’affaire du Mediator va pouvoir démarrer. La justice a rejeté tous les recours intentés par le laboratoire Servier. Ce mercredi, le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament. Le volet principal de ce scandale devrait être donc jugé devant les tribunaux.
Les accusations portent sur les motifs de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence ». Le ministère public requiert également un procès pour l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour « blessures et homicides involontaires ».
14 accusés sur le banc
Par ailleurs, dix autres « personnes morales » pourraient être jugées dans ce procès potentiel. Il s’agit pour la plupart d’entreprises appartenant à Servier ou gravitant autour de ce groupe.
Quatorze « personnes physiques » seraient également traduites devant les tribunaux. Parmi elles, l'ancien numéro deux du groupe, Jean-Philippe Seta, des fonctionnaires, des médecins prescripteurs ou encore une ancienne sénatrice, Marie-Thérèse Hermange (UMP), soupçonnée d'avoir rédigé un rapport de complaisance à Servier en 2011.
Désormais, c’est aux juges d’instruction de décider de mener cette affaire en procès, ou pas. En parallèle, une procédure d’indemnisation auprès de l’Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) a été lancée.
Depuis le début de l’instruction, en 2011, et les révélations sur cet antidiabétique détourné comme coupe-faim, à l’origine de plusieurs centaines de décès (500 à 2100 à terme, selon les estimations), le laboratoire Servier multiplie les recours pour échapper à un procès. Une attitude jugée « manifestement dilatoire » par les juges d'instruction parisiens, selon l’AFP.
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a rejeté le dernier de ces recours. Le laboratoire avait demandé l’annulation de lamise en examen pour « escroquerie » et « tromperie aggravée ».