Y a-t-il un âge limite pour être père ? Pas aux yeux de la justice. Elle a ordonné à l’Agence de la biomédecine de donner ses paillettes de sperme congelé à un homme de 69 ans. Luigi, marié à une femme de 33 ans, pourra bénéficier d’une aide médicale à la procréation (AMP) en Belgique, selon les informations du Parisien. Le débat est clos, au moins pour l’instant.
En 2013, Luigi et son épouse engagent une procédure d’AMP. Quelques mois plus tard, le Francilien fait congeler son sperme en prévision d’une chirurgie qui risquait de le laisser stérile. Mais lorsqu’il veut reprendre la procédure, la clinique refuse. Elle juge le patient trop âgé.
Les époux se tournent alors vers un établissement belge, qui accepte de lancer la procédure. Mais l’Agence de la biomédecine, elle, refuse de délivrer les paillettes de sperme. C’est finalement le tribunal administratif de Montreuil qui a tranché, en faveur du couple de Seine-Saint-Denis. Pour la première fois, l’institution française a dû plier face à la justice. Mais elle a déjà été confrontée à plusieurs demandes.
De fait, un véritable flou juridique pèse sur le volet masculin de l’AMP. Et les textes officiels n’aident guère à éclaircir la situation. Le code de la santé publique stipule que « l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination ». Sans fixer d’âge limite.
Un groupe de travail
La Sécurité sociale, de son côté, a tranché. Au-delà de 43 ans pour la femme, la procréation médicalement assistée n’est plus prise en charge. Celles qui souhaitent la poursuivre doivent donc ouvrir le porte-monnaie. Mais une barrière naturelle existe, la ménopause. Elle ne s’oppose pas aux hommes. En l’absence de législation claire, tracer la ligne revient aux professionnels de santé et aux Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS).
Le plus souvent, les procédures sont rejetées lorsque le père a soufflé ses 60 bougies, d’après une enquête menée par les hôpitaux de Saint-Cloud et Poissy. Ce que confirme l’Agence de la biomédecine, contactée par Pourquoidocteur. Elle a prévu de rendre un avis à ce sujet. Au-delà de cet âge, le risque de trisomie 21 et d’autres malformations fœtales augmente.
Les gynécologues se sont donc emparés du sujet, lors d’un congrès du Collège national des gynécologues-obstétriciens (CNGOF) organisé en décembre dernier. La formation d’un groupe de travail, au cours de l’année 2017, a alors été annoncée, selon La Croix.