Le combat aura été long, mais la France vient d’obtenir gain de cause auprès de l’Union européenne sur l’épineuse question du bisphénol A. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient en effet d’adopter la proposition de la France, qui souhaitait faire reconnaître la molécule comme un perturbateur endocrinien.
En février dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait soumis une proposition de classement du BPA comme « substance extrêmement préoccupante ». Cette demande s’inscrivait dans le cadre du règlement REACh, qui régit l’utilisation des produits chimiques en Europe. Elle était motivée par les propriétés de perturbateur endocrinien (PE) de la molécule, attestées par plusieurs études, dont des travaux de l’Anses, mais toujours discutées au niveau européen.
Banni depuis 2015
Le bisphénol est dans le collimateur de l’agence sanitaire française depuis plusieurs années. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’Anses avait recommandé, en septembre 2011, la réduction de l’exposition de la population au BPA.
En 2013, le plastifiant, largement utilisé par l’industrie depuis une cinquantaine d’années, avait été interdit dans les produits (biberons, jouets…) destinés aux bébés et enfants en bas âge. Deux ans plus tard, la molécule était bannie des contenants alimentaires et des tickets de caisse.
Parallèlement à cette interdiction nationale, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royale, avait lancé une procédure d’interdiction à l’échelle européenne. Il aura fallu attendre près de deux ans et demi pour qu’une décision soit prise.
Informer le consommateur
En classant le bisphénol A comme « substance extrêmement préoccupante », l’ECHA reconnaît que la molécule peut avoir des « effets graves et irréversibles sur la santé humaine et l’environnement ». Le BPA est soupçonné d'agir sur la fertilité, la croissance, de perturber les systèmes reproductif, nerveux, immunitaire, métabolique et cardiovasculaire, et d'être à l'origine de certains cancers.
Cette classification va avoir des conséquences importantes pour l’industrie des plastiques. Si la décision de l’ECHA ne constitue pas une interdiction, elle oblige les producteurs à notifier à l’agence la présence de BPA dans les articles fabriqués ou importés, et surtout à informer les consommateurs de la présence de la molécule dans les articles. D’autres conséquences, limitant l’usage de BPA, pourraient découler de cette nouvelle classification.
Un chemin encore long
La bataille n’est cependant pas encore tout à fait gagnée. Si la décision de l’ECHA est un marqueur important, l’EFSA, équivalent européen de notre Anses, n’a, elle, toujours pas statué sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens. Un dossier pourtant en cours depuis plus de six ans !
L’EFSA s’est jusqu’ici toujours montrée plus qu’indulgente envers les substances soupçonnées d’être des PE. En 2015, quelques jours après l’interdiction prononcée par la France, l’agence n’avait ainsi pas hésité à déclarer : « L’exposition au bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs ». Elle recommandait pourtant, dans le même temps, de diviser par 12 le seuil de sécurité de l’exposition humaine…
A noter que depuis son interdiction en France, le BPA a été remplacé par d’autres molécules, dont le bisphénol S. Problème : plusieurs études suggèrent que la substance aurait elle aussi des effets sur la santé. Elle pourrait donc à son tour faire l’objet d’interdiction, laissant cette fois les industriels face à un problème de taille.