Alors que le comité d'éthique se penche sur l’ouverture de la PMA pour toutes en France, à travers le monde, nombreux sont les pays qui ont sauté le pas.
Dans les prochains jours, le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) va se prononcer sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe et aux familles monoparentales. La nécessité de poser la question s’est imposée, alors qu’une demande existe en France et qu’à ce jour, les femmes lesbiennes ou célibataires se rendent à l’étranger pour réaliser cet acte interdit sur leur sol. Résultat : seules les plus fortunées peuvent accéder à la PMA, dans des centres à l’étranger qui en font parfois un juteux business.
En France, conditions strictes
De fait, la France impose des conditions strictes pour l’Assistance Médicale à la Procréation. Elle est réservée aux couples hétérosexuels après un bilan d’infertilité. En 2013, 23 651 enfants sont nés grâce à cette technique, remboursée jusqu’au 43e anniversaire de la femme, à raison d’une insémination artificielle par cycle, avec un maximum de six inséminations.
Pour les autres femmes, en couple ou seules, il faut donc se rendre à l’étranger pour accomplir son désir de parentalité. La plupart vont en Espagne, en Belgique ou en République Tchèque, trois pays qui autorisent la PMA dans des conditions plus souples. Tour d'horizon des législations à l’étranger.
Pays ouverts
De fait, de nombreux pays ont une réglementation ouverte à toutes les femmes en matière de PMA. C’est le cas de la Belgique, du Danemark, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, de l’Espagne, des Pays-Bas, du Royaume- Uni, de la République Tchèque, ou encore de la Russie, des États-Unis, du Canada, d’Israël, de l’Islande et de l’Afrique du Sud. Le dernier pays en date à avoir ouvert ce droit à toutes les femmes est le Portugal.
Certains pays, comme l’Allemagne ou le Luxembourg, n’ont pas de législation spécifiant ce droit, mais ils n’interdisent pas les couples lesbiens ou les familles monoparentales à réaliser une PMA. La logique du « cas par cas » est alors privilégiée, en fonction de la situation et du projet parental.
La plupart des Etats imposent une limite d’âge pour l’accès à la PMA : 40 ans pour la Finlande et les Pays-Bas, 43 ans pour le Luxembourg, 45 ans pour la Belgique et le Danemark. D’autres pays se fondent sur le concept un peu flou « d’âge naturel de reproduction ».