Le préjudice d’anxiété a été reconnu par la Cour d’Appel de Bordeaux en 2010, et validé par la Cour de Cassation pour des salariés exposés à l’amiante. Ils n’ont d’ailleurs plus besoin de fournir une justification médicale pour obtenir réparation.
Aujourd’hui, les cheminots souhaitent aussi faire valoir leur droit à une indemnité. Plus de 150 d’entre eux, exposés à l’amiante entre 1970 et 2000 dans leur travail de conducteur, d’agent de maintenance ou d’électricien, ont déposé une demande auprès du tribunal des prud’hommes pour que la reconnaissance de ce préjudice leur soit accordée.
Liste d’entreprises
Or, la SNCF ne fait en effet pas partie des entreprises pour lesquelles le préjudice d’anxiété a été accordé. Des arrêtés, publiés en 2015, listent celles qui sont concernées. Il s'agit uniquement d'entreprises privées, et la SNCF n’y figure donc pas. C'est une « rupture d'égalité » pour Me Xavier Robin, l'avocat des plaignants. Une situation que les cheminots souhaitent corriger.
Pourtant, ces salariés de l’entreprise historique française ont été exposés à l’amiante, notamment pour les agents des services électriques. En 2013, plus de 7 500 cheminots en activité étaient sous surveillance médicale pour les risques liés à l’amiante.
« J’ai passé le scanner il y a un an, explique à l’AFP Jean-Marie Mabille, un ancien amployé du centre technique de Rouen, aujourd’hui à la retraite. On y va en se disant : "Pourvu qu’on n’ait rien"… On a eu au moins trois décès et une vingtaine de collègues partis plus tôt à la retraite car ils avaient des plaques pleurales », des symptômes liés à l’exposition à l’amiante.
Un précédent
C’est pour cette peur de la maladie que les cheminots souhaitent être indemnisés. Des ouvriers d’État, de la Direction des constructions navales (DCN, devenue DCNS), dans une action similaire, avaient obtenu gain de cause. L’un des ouvriers, qui avait travaillé sur les chantiers navals entre 1979 et 2011, avait alors demandé 30 000 euros pour le préjudice subi.
Après plusieurs décisions contradictoires, l’affaire était remontée jusqu’au Conseil d’État. Il avait alors estimé « que la décision de reconnaissance du droit à cette allocation vaut reconnaissance pour l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et que cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral ». L’État, dans cette affaire, avait été condamné à verser 1 800 euros au plaignant.