Une vingtaine de médecins généralistes seraient sous le coup d’une sanction de l’Assurance maladie pour désobéissance tarifaire. Plusieurs mois avant la revalorisation du tarif de leurs consultations, ces médecins ont pratiqué une majoration de 2 euros.
En mai déjà, 4 médecins de Romillé (Ille-et-Vilaine) ont écopé de 4 mois de suspension de leurs cotisations sociales pour avoir fait payer la consultation à 25 euros avec près d’un an d’avance. Ils ont fait appel.
Néanmoins, cette sanction n’est pas une surprise pour ces généralistes puisque l’Assurance maladie avait prévenu qu’elle ne laisserait rien passer. Mais pour MG France, l’un des principaux syndicats à les soutenir, une amnistie aurait dû être accordée car les généralistes n’ont fait que se défendre et tenter d’obtenir une meilleure rémunération. Le Dr Claude Leicher, président de MG France, ajoute même que sans cette fronde, les généralistes n’auraient jamais obtenu cette revalorisation. Le bras de fer entre l’Assurance maladie et les syndicats continue.
Vous avez interpellé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qu’attendez-vous ?
Dr Claude Leicher : Nous n’attendons rien de particulier de la ministre car la gestion de la convention se fait entre l’Assurance maladie et les syndicats signataires. Nous avons seulement prévenu Agnès Buzyn et son équipe qu’ils allaient hériter d’un conflit tarifaire que l’on jugeait terminé depuis la mise en place de la consultation à 25 euros le 1er mai 2017. Cette affaire risque de mettre à mal le climat de confiance que la ministre souhaite mettre en place.
Nous lui disons simplement que ces médecins se sont défendus, ont fait valoir leur droit. Et c’est probablement grâce à eux que les généralistes ont obtenu une consultation à 25 euros et non pas 24. Leur détermination nous a fait tenir face à l’Assurance maladie.
Reste que les sanctions avaient été annoncées…
Dr Claude Leicher : Certes, mais le terme de désobéissance tarifaire n’est pas approprié. Car nous avons utilisé une modalité conventionnelle appelé le DE (dispositif prévu par l’article 42.1 de la convention de 2011, ndlr) qui autorise un dépassement d’honoraire exceptionnel en fonction de nos conditions de travail. (1)
Donc l’Assurance maladie estime que l’utilisation de ce dispositif conventionnel a été excessive. Mais je le dis très clairement : si l’Assurance maladie veut interdire l’utilisation de dispositions réglementaires, cela ne pourra fonctionner. Et s’il faut déclencher une nouvelle fois la contestation tarifaire lors des prochaines discussions, MG France le fera, car nous sommes déterminés à ce que les généralistes soient traités comme les autres spécialités.
La pression s’est-elle intensifiée depuis l’arrivée du nouveau gouvernement ?
Dr Claude Leicher : Des procédures que nous pensions terminées se poursuivent, comme celle de Seine-Maritime, tandis que d’autres se lancent. Une procédure est engagée contre 20 généralistes sur Paris et une autre concernerait 4 médecins dans l’Ain. Donc, tout à coup, on observe une intensification du nombre de médecins concernés alors qu’on aurait pu laisser tomber tout cela depuis le 1er mai.
Je rappelle, par ailleurs, que ces dépassements représentent seulement 8 % de la valeur de l’acte et qu’ils sont exceptionnels et non systématiques. Alors que dans le même temps en secteur 2, des médecins pratiquent des dépassements bien plus élevés de l’ordre de 300 %.
Nous avons le sentiment que le secteur 1 est la cible préférée de l’Assurance maladie. Pendant ce temps, le secteur 2 vit sa vie tranquillement.
(1) Les médecins peuvent appliquer cette disposition en « cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical ».