Les couples de femmes ou les femmes seules pourraient avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Après l’avis favorable du comité consultatif national d’éthique (CCNE), Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, a indiqué que la législation pourrait évoluer.
« Cet avis va dans le sens des positions d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle », a-t-il rappelé, avant d’ajouter : « Notre objectif est bien de traduire d'un point de vue législatif l’avis » du CCNE.
Une promesse qui n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Les défenseurs des droits et personnes LBGT ont déjà prévenu qu’ils ne lâcheraient rien. Après avoir salué « un avis progressiste et humaniste », l’association SOS homophobie a indiqué vouloir rencontrer le gouvernement « dans les meilleurs délais pour s’assurer de l’adoption rapide de cette loi importante. »
Ne pas déchaîner les passions
Mais du côté de l’Etat, on semble préférer prendre son temps. Le porte-parole n’a pas précisé de calendrier, expliquant qu’il est « important de chercher le plus large consensus » et la « sérénité ».
Car si de nombreuses personnalités politiques à l’instar de l’ancienne Garde des sceaux, Christiane Taubira, ou des institutions comme le Haut Conseil à l’Egalité, ont salué cet avis, d’autres voix font ressurgir les tensions et crispations autour de ce sujet de société.
Il faut dire qu’au sein même du comité d’éthique, l’accès à la PMA pour toutes les femmes fait débat. Onze membres ont signé un avis divergent dans lequel ils dénoncent « l’institutionnalisation de familles sans père ». Un avis partagé par l’ancien député Les Républicains (LR), le Dr Jean Leonetti. Sur Twitter, il se dit surpris par le contraste entre la décision du CCNE et l’argumentaire « de prudence » du comité, et s’interroge : « Peut-on faire grandir un enfant sans père ? »
Questions autour du remboursement
Pour l’Eglise catholique, cette absence de consensus au sein du CCNE souligne la nécessité « d’un large dialogue avant toute mesure législative ». Elle craint également un effet domino qui « conduirait un jour à considérer comme éthique le fait que deux hommes aient accès à la procréation au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes » avec la gestation pour autrui (GPA). Le CCNE s'est pourtant clairement exprimé contre cette pratique, réclamant même le renforcement de la prohibition à l'échelle nationale et internationale.
La Conférence des évêques de France s’interroge également sur les « conditions d’accès et de faisabilité de la PMA ainsi élargie », reprenant par la même les arguments des membres du CCNE opposés à la PMA pour toutes. Interrogés à ce sujet, les rapporteurs de l’avis du CCNE ont admis que la question du remboursement de la PMA pour les couples de femmes ou célibataires n’avait pas été résolue. Le président du CCNE, le Pr Jean-François Delfraissy, a évoqué la possibilité d’un remboursement « différencié » afin que le système de santé ne supporte pas les coûts.
L'autoconservation ovocytaire divise
L’opposition du CCNE à l’autoconservation ovocytaire sans motif médical suscite également le débat. Dans une tribune publiée par Le Monde, 200 médecins emmenés par le Dr Michaël Grynberg, chef de service de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité à l’hôpital Jean-Verdier (Seine-Saint-Denis), déplorent une « décision illogique ». « Il nous paraît fondamental, à l’heure où les lois de bioéthiques vont être prochainement rediscutées, de lever cette interdiction de l’autoconservation ovocytaire sociétale », expliquent-ils. Une demande également formulée par l’Académie de médecine quelques jours avant l’avis du CCNE.
Conscient que cet avis sur la PMA pouvait réveiller les passions, le CCNE a insisté sur le fait que ses positions ne sont pas figées. Elles pourraient d’ailleurs être « revisitées ou améliorées » lors de la révision de la loi de bioéthique qui doit avoir lieu en 2018, a précisé le Pr Delfraissy.