Actes ou déplacements surfacturés, soins fictifs… Pendant 4 ans, un couple d’infirmiers girondins a escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Gironde et deux autres organismes. La fraude s’élèverait à 950 000 euros. Ils ont été jugés par le tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi 3 juillet.
Le parquet a requis un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende à l’encontre de l’infirmier. Son épouse risque, quant à elle, 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Le couple pourrait également être condamné à une interdiction d’exercer de 5 ans. L'affaire a été mise en délibéré au 18 septembre.
Ils comparaissent pour « escroquerie pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients », a décrit à l'AFP leur avocat Henri-Michel Gata.
Un salaire mensuel de 40 000 euros
Lors des investigations, les enquêteurs ont relevé de nombreuses irrégularités. En regard du nombre d’actes facturés, ils ont notamment estimé que les infirmiers devaient travailler en moyenne 20 heures par jour 366 jours par an pour empocher autant d’agent. Ils ont également noté que 10 000 actes facturés en tiers-payant n'ont jamais été réalisés. Grâce à ces différents tours de passe-passe, le couple aurait touché jusqu'à 40 000 euros mensuels, selon le journal Sud Ouest.
Pour leur avocat, le couple n’est pas le seul coupable. Il explique, en effet, que le système n’est pas très clair et favorise ce genre de situation. « On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C'est une négligence coupable, il y a eu des approximations », a-t-il justifié.
En tout cas, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers voit les choses autrement. En 2016, l’infirmier a été condamné à 24 mois d'interdiction d'exercice. Il aurait confié sa patientèle à son épouse.
