Le Conseil d’Etat n’a guère laissé le choix au gouvernement. En matière de lutte contre la pollution, il faudra mieux faire. Saisie par l’association Les Amis de la Terre, la juridiction suprême a conclu que la population française n’est pas assez protégée par les mesures actuelles. Ce 12 juillet, elle a donc enjoint l’Etat français à revoir sa feuille de route.
Depuis 2008, les pays membres de l’Union européenne doivent tous respecter les mêmes seuils de pollution extérieure. Cela concerne, notamment, les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Mais la France a du mal à rentrer dans le rang.
Aux yeux de Suzanne Von Coester, rapporteure public du dossier, le dépassement des seuils européens est « flagrant, important, persistant et ancien ». En effet, 15 zones administratives sont régulièrement exposées à un excès de particules fines et de NO2.
Un avis avant mars
Ce non-respect des règles européennes n’a pas de raison d’être, selon le Conseil d’Etat. Et pour cause : il existe un précédent qui ne laisse aucun doute sur le sujet. Dès 2014, la Cour de justice européenne a précisé que les gouvernements n’ont pas seulement une obligation de moyen « mais une obligation de résultat ».
Autrement dit, les plans d’action sur la qualité de l’air ne suffisent pas. Ils doivent aussi s’avérer efficaces. Dans le cas contraire, l’Etat peut être contraint à poursuivre la lutte. Et c’est ce que demande la juridiction suprême. En donnant raison à l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d’Etat annule le refus du gouvernement de mettre en place des mesures supplémentaires.
Le Premier ministre et le ministre de l’Environnement devront donc « prendre toutes les mesures nécessaires » à l’élaboration d’un plan d’amélioration de la qualité de l’air. Et ce « dans le délai le plus court possible ». Le Conseil d’Etat exige aussi que le plan soit adressé à la Commission européenne avant le 31 mars prochain.
48 000 décès par an
Du côté du gouvernement, le message a visiblement été reçu. Dans un communiqué commun, les ministres de la Santé et de l’Environnement font leur mea culpa. Agnès Buzyn et Nicolas Hulot évoquent un « enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès prématurés en France, notamment en raison de la pollution de fond ».
Mais les ministres rappellent aussi que des mesures ont été adoptées récemment : l’adoption des vignettes Crit’air, destinées à limiter la circulation lors des pics de pollution, l’aide au remplacement des appareils de chauffage au bois… Le Plan Climat, rendu public le 6 juillet, vise lui aussi une réduction des polluants dans le pays. Mais les feuilles de route n’ont pas encore été mises en œuvre.
Pour rappel, la France est dans le viseur de l’Europe depuis 2009 à cause du non-respect des seuils de pollution. Dans les grandes villes, les taux maximum de particules fines et de dioxyde d’azote ne sont pas respectés. A elles seules, ces deux substances sont à l’origine de 48 000 décès prématurés par an. Dans les villes, cela correspond à 9 années d’espérance de vie en moins, d’après une étude danoise.
