Le tribunal correctionnel de Belfort n'a pas été sensible aux arguments de Dominique Loumachi. Elle a condamné le prévenu à 300 euros d'amende avec sursis ppur usage et détention de cannabis.
Atteint d'une myopathie depuis l'âge de 8 ans, cet homme de 40 ans utilisait le cannabis pour calmer ses douleurs. « Je ne demande qu’on légalise le cannabis (…) mais seulement qu’on tolère son usage thérapeutique », avait-il expliqué en décembre dernier.
Devant le tribunal, son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe pour "état de nécessité". Prévue par le code pénal, cette dispostion reconnait qu'un individu peut enfreindre la loi pour "accompli(r) un acte nécessaire à (sa) personne", s'il fait "face à un danger actuel ou imminent".
Le Dr François Ziegler, neurologue, avait attesté par écrit que le patient souffrait de « douleurs neurologiques pour lesquels du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur ».
Dominique Loumachi compte faire appel et saisir, si nécessaire, la Cour européenne. Cette décision était particulièrement attendue car elle ouvrait le débat sur l'usage thérapeutique de médicaments comportant des dérivés cannabinoïdes. Une pratique interdite en France mais légalisée dans plusieurs pays d'Europe et aux Etats-unis dans certains états.