Il est possible de refuser un traitement mais dans ce cas, les patients ne peuvent pas exiger de l'établissement de soins qu'il fournisse le traitement de leur choix, rappelle le Conseil d’Etat. Dans une décision rendue ce 28 juillet, le juge des référés a rappelé que « c’est aux médecins qu’il appartient de choisir d’administrer un traitement plutôt qu’un autre » en tenant compte des « risques encourus » et des « bénéfices escomptés ».
La plus haute juridiction française a été saisie par la famille d’un enfant atteint de leucémie. Elle exigeait que le CHU de Montpellier administre une chimiothérapie curative à leur fils, tandis que les médecins ont préconisé, de manière collégiale, un traitement palliatif.
Le petit Lucas, 11 ans, souffre d’une leucémie aigüe lymphoblastique, l’un des cancers les plus agressifs. Diagnostiqué en février 2016, le jeune garçon tombe dans le coma le mois suivant en raison d’une encéphalite herpétique. Ce n’est qu’en mai 2017 qu’il réussit à remarcher. En revanche, les troubles du langage persistent car les séquelles neurologiques sont trop importantes.
Trop de souffrances pour l'enfant
Et alors que les parents pensent avoir vécu le plus dur, la leucémie de Lucas ressurgit. Les médecins montpelliérains estiment, qu’à ce stade, une chimiothérapie n’est pas le traitement le plus approprié, « compte tenu de la très forte probabilité de son inutilité, d’une part, et des grandes souffrances ainsi que des risques élevés qu’il entraînerait, d’autre part », expliquent les Sages du Palais Royal.
En concertation avec des médecins du CHU de Nice et de Marseille, l’équipe de Montpellier propose aux parents de Lucas de démarrer un traitement palliatif. En désaccord, ces derniers ont saisi le tribunal administratif de Montpellier au début de l’été. La justice a tranché en faveur des médecins.
Une décision de justice confirmée par le Conseil d’Etat, mais incompréhensible pour la famille. « Avec le traitement qu'on lui propose, on fait en sorte qu'il meurt doucement », a déclaré l’avocate des parents de Lucas, Françoise Fabiani. Les parents pourraient choisir un autre établissement de santé pour le suivi de leur fils.