L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) a été mise en examen mardi pour homicide et blessures involontaires pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 par les juges en charge de l'instruction du dossier Mediator* (benfluorex, Servier). L'ANSM a été mise en examen en tant que personne morale et placée sous contrôle judiciaire, avec un cautionnement de 100.000 euros.
L'Agence avait indiqué plus tôt dans dans un communiqué que les juges, en charge de l’instruction dans le dossier du Mediator, avaient convoqué le directeur général de l’Ansm, le Pr Dominique Maraninchi, pour une comparution.
Dans une interview accordée au site l'Express, le Dr Irène Frachon, qui a été la première a dénoncé le scandale du Mediator, estime que « la mise en examen de l'Agence du médicament est normale et logique ». Et ajoute que « cette mise en examen permettra, je l'espère, de comprendre pourquoi l'Agence du Médicament n'a pas vu -ou pas voulu voir- que Servier commercialisait un poison mortel ».
En février, les juges d'instruction chargés de cette enquête avaient déjà mis en examen deux anciens responsables de l'Afssaps, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, respectivement pour "participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée" et pour prise illégale d'intérêt.
