Rendez-vous est pris. En 2018, la procréation médicalement assistée (PMA) sera ouverte à toutes les femmes. Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, l’a confirmé ce 12 septembre, sur BFM TV.
Cette évolution aura lieu dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique. La PMA pour toutes était attendue de longue date. Cette annonce marque donc la fin d’un long processus de consultation. Et les femmes concernées attendaient Emmanuel Macron au tournant.
Discret sur le sujet, le président s’est déclaré favorable à une telle évolution légale par le passé. « Ma conviction personnelle est qu’il faut étendre la PMA, au nom de l’égalité hommes femmes et du droit à l’accès à une prestation médicale », a-t-il déclaré lors de sa campagne. Tout en laissant au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) l’espace nécessaire à sa réflexion.
La fin de l’hypocrisie
Peu après cette déclaration, justement, le CCNE a remis ses conclusions sur la PMA. Un document attendu depuis 2013. Publié avec quatre ans de retard, il a au moins le mérite d’être clair. L’aide médicale à la procréation devrait être ouverte aux femmes homosexuelles ou célibataires. Une question reste en suspens : celle de la prise en charge de l’acte et du suivi qu’il impose. Une interrogation à laquelle Marlène Schiappa n’a pas répondu.
C’est d’ailleurs un flou qui persiste dans les nombreuses interventions qui sont survenues depuis la saisie du CCNE sur le dossier. En mars 2016, 130 médecins signent un manifeste appelant à la fin de l’hypocrisie. A l’heure où ils rédigent ces lignes, seuls les couples hétérosexuels peuvent bénéficier de la PMA.
Les gynécologues s’impatientent et réclament la « fin des incohérences de la politique d’aide à la procréation ». De fait, de nombreuses femmes seules ou homosexuelles traversent la frontière espagnole ou britannique afin de concevoir. Mais la prise en charge de ces demandes n’est pas abordée.
La question du remboursement
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) fait mieux. Auteur d’un avis daté de juillet 2015, il évoque une double discrimination. Le coût est cité parmi les sources d’inégalités, dans la mesure où la loi actuelle impose aux femmes de traverser la frontière.
Afin de garantir une égalité sociale, le HCE statue en faveur de « l’alignement du mode de remboursement par la sécurité sociale des frais engendrés par les PMA ». Autrement dit, que l’Assurance maladie rembourse les actes jusqu’au 43e anniversaire, à raison d’une insémination artificielle par cycle et avec deux limites : pas plus de six inséminations et de quatre tentatives de fécondation in vitro.
Mais adopter cette stratégie signifierait appliquer l’ensemble des dispositions. Depuis novembre 2015, les heures d’absence liées aux rendez-vous médicaux seront également prises en charge par l’employeur.