Les dossiers de l’amiante, de l’hépatite B, du sang contaminé et bien d’autres encore, c’est elle. Depuis plus de 15 ans, Marie-Odile Bertella-Geffroy est « la » juge des affaires de santé publique. Le 18 mars, la ministre de la Justice a décidé de mettre un terme à ses fonctions. Un magistrat spécialisé ne peut en effet pas rester plus de dix ans en fonction. La juge d’instruction a décidé de contester cette décision devant le conseil d’Etat. Elle qui se bat pour que le pôle de santé publique soit doté de plus de moyens voudrait mener à son terme l’instruction de dossiers lourds, comme celui de l’amiante mais aussi de l’hormone de croissance, ou encore du syndrome de la guerre du golfe.
pourquoidocteur : La décision de la ministre de la Justice vous rend-elle amère ?
Marie-Odile Bertella-Geffroy : C’est vraiment dommage… J’ai la mémoire de tous ces dossiers de santé publique. J’en ai quand même une trentaine en instruction, et pas que des petits. Je pouvais les terminer. Et si on m’avait donné des moyens supplémentaires, ils seraient même déjà bouclés. Mais, ce qui me désole le plus, c’est qu’il n’y ait pas une enquête du Conseil supérieur de la magistrature sur le fonctionnement de la justice française dans ce type de dossiers.
Vous voulez dire que la justice française est incapable d’instruire des grands dossiers de santé publique ?
Marie-Odile Bertella-Geffroy : Je doute vraiment qu’en France nous ayons la volonté d’aller jusqu’à un procès pénal dans l’affaire de l’amiante, ou dans bien d’autres catastrophes sanitaires. Dans le volet ministériel du sang contaminé, on l’a bien vu… Il faut avoir le courage de le dire que nous ne voulons pas aller au pénal. Car c’est inutile de donner des illusions aux victimes. Il suffit de regarder ce qui s’est passé en Italie où les dirigeants de l’usine Eternit ont été lourdement condamnés au pénal dans l’affaire de l’amiante. En Italie, il n’y a plus de juge d’instruction depuis 1989, c’est le procureur de la République qui instruit les dossiers, mais il est complètement indépendant du ministère de la Justice. Il a les moyens qu’il veut se donner, sa carrière ne dépend pas du politique, et la cour de cassation a aménagé la jurisprudence pour des affaires collectives. En France, les « délits non intentionnels », ceux qui s’appliquent dans ces dossiers – ne sont pas adaptés aux catastrophes collectives. Les trois problèmes français, c’est que la jurisprudence n’a pas évolué, que l’on manque de moyens et que la justice n’est pas indépendante.
Pourquoi un procès au pénal est si important pour les victimes, ?
Marie-Odile Bertella-Geffroy : Elles veulent que ces catastrophes dont elles ont été victimes ne se reproduisent plus. Les victimes ne cherchent pas la sanction, elles demandent la prévention. Or, en France, on attend qu’il y ait des dommages pour prendre des mesures. Vous savez, les morts que l’on évite, on ne peut pas les compter. Un procès public, cela permet de tirer des leçons. Pour le sang contaminé, il y eu la condamnation de Michel Garretta mais surtout, la création des agences sanitaires.
«ll n’y a pas de fiasco de Bertella, c’est un fiasco de la justice française ».
Le pôle de santé publique existe depuis 2003, et certains dossiers ne sont toujours pas bouclés. N’avez-vous pas votre part de responsabilité ?
Marie-Odile Bertella-Geffroy : Je fais le boulot ! J’ai ma conscience pour moi. Maintenant, si l’on ne veut pas de ces dossiers dans la chaîne judiciaire, qu’est-ce que vous voulez que j’y fasse ? Bien sûr, j’espère que la nomination de deux juges d’instruction pour me remplacer va accélérer les choses, mais encore une fois, si la volonté n’est pas là, on verra bien qu’il n’y a pas de « fiasco de Bertella » mais que c’est un fiasco de la justice française.
Vous saluez la décision de Christine Taubira d’affecter deux juges d’instruction au pôle de santé publique...
Marie-Odile Bertella-Geffroy : C’est un signe positif. Je le demandais depuis 2005 ! Dix ans plus tard, on me donne satisfaction au moment où je m’en vais. Et j’ai bien peur que l’on prenne encore du retard dans l’instruction avec la nomination de deux juges, certes, mais qui ne sont pas formés à ces dossiers. Vous savez, ce genre d’affaires est très complexe. Pour condamner un chef d’entreprise par exemple, il faut prouver le lien de causalité entre le décès et la période d’exercice de tel ou tel directeur d’usine. Ce sont des dossiers monstrueux où il faut retrouver les faits, les documents et les connaissances scientifiques de l’époque. Pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob par exemple, il y a 30 à 40 ans d’incubation pour révéler la maladie. Donc, nous les juges, nous sommes de vrais archivistes. Un tome, c’est pas moins de 1000 documents. Et une affaire, c’est plusieurs tomes. Quand le parquet doit faire la synthèse d’un dossier, il faut un substitut à plein temps pendant 6 mois. Et pendant ce temps, les patients attendent… peut-être pour rien.
Vous avez décidé de contester cette décision vous concernant, devant le Conseil d’Etat. Vous en faites une affaire personnelle...
Marie-Odile Bertella-Geffroy : Certains pensent que je paye des décisions que j’ai pu prendre (1). Là-dessus, je ne peux rien dire. Mais, en tout cas, je ne m’accroche pas à mon poste. D’ailleurs, j’ai demandé à être reçue par Christine Taubira parce que je pense qu’il est indispensable de lancer cette enquête sur le fonctionnement de notre justice dans les affaires de santé publique. Je n’ai reçu aucune réponse de sa part. Je vais redemander à être reçue parce que même si je ne suis plus à ce poste, je souhaite vraiment que les obstacles soient levés. Pour mes successeurs, et pour les victimes bien sûr.
(1) La juge Bertella-Geffroy a procédé en novembre 2012 à la mise en examen de Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires. La maire de Lille est poursuivie en tant qu'ancienne haut-fonctionnaire au ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.