L’obligation vaccinale pour 11 maladies ne concernera que les enfants nés après le 1er janvier 2018, a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, au micro de RMC. Elle a également confirmé qu’aucune sanction pénale ou amende n’est prévue pour les parents récalcitrants.
« L’obligation ne sera pas rétroactive », a-t-elle indiqué. Seuls les enfants nés à partir de 2018 devront recevoir les 11 valences obligatoires (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, Haemophilus influenzae de type B, pneumocoque, méningocoque de groupe C, diphtérie, tétanos, polio. Les générations précédentes continueront à faire leur rappel de DTPolio.
Lutter contre les épidémies
La ministre a une nouvelle fois souligné que 8 enfants sur 10 recevaient déjà tous ces vaccins figurant dans le calendrier vaccinal. Une proportion importante mais pas suffisante pour mettre fin à la circulation de certaines maladies comme la rougeole. Il faut que près de 95 % de la population soit vacciné pour faire reculer les maladies.
L'obligation de se vacciner répond à 1 enjeu de santé publique et à 1 objectif mondial fixé par l'OMS: 95% de vaccinés = pas d'épidémies.
— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) 26 septembre 2017
« En Amérique latine, ils ont réussi à éradiquer la rougeole grâce à la vaccination, alors que nous, en France, nous avons recensé 10 morts ces dernières années, s’est émue la ministre. Aujourd’hui, nous devons impérativement augmenter le taux de vaccination car des épidémies qui avaient disparu ailleurs dans le monde reviennent dans notre pays. C’est un enjeu planétaire »
Pas d'exemption et pas de sanction
Les familles refusant de faire vacciner leurs enfants ne pourront pas faire appel à la clause d’exemption. « Nous l’avons testé juridiquement mais elle n’est pas tenable. On ne peut pas à la fois obliger et permettre de ne pas respecter l’obligation », a relevé la ministre.
En revanche, elle assure qu’aucune sanction pénale ou amende n’est prévue. « L'objectif de cette mesure n'est pas de sanctionner mais de rendre la confiance dans les vaccins », a-t-elle dit. Sur Twitter, la ministre va même plus loin : « Je supprime les sanctions spécifiques liées à l'obligation vaccinale », écrit-elle.
"Je supprime les sanctions spécifiques liées à l'obligation vaccinale. Mais une clause d'exemption est juridiquement impossible." #Vaccins pic.twitter.com/SKJsFtaXv5
— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) 26 septembre 2017
Le Code de santé publique prévoit, jusqu'à maintenant, que le refus des familles peuvent entraîner des sanctions. Si les enfants ne sont pas à jour, les parents peuvent être punis de 1 500 euros d’amende. En cas de refus de la vaccination, les peines peuvent aller jusqu’à 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende.
En janvier 2016, les époux Larère qui refusaient de faire vacciner leur fille contre la diphtérie, le tétanos et la polio ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d’Auxerre.
Si ces sanctions sont supprimées, les parents récalcitrants seront simplement confrontés à des difficultés d’inscription en crèche et à l’école. « Les premières vérifications en collectivités auront lieu à partir du 1er juin 2018, pour laisser le temps aux familles de vacciner leurs enfants », a ajouté la ministre sur Twitter.
