Un homme de 28 ans comparaît devant la justice pour avoir imposé une relation sexuelle à une enfant de 11 ans. Curieusement, la qualification de viol n’a pas été retenue. L’homme est poursuivi par le parquet de Pontoise pour « atteinte sexuelle » sur une fillette. Les magistrats ont considéré que la victime, n’ayant pas manifesté d’opposition, était donc consentante.
En France, aucun texte de loi ne stipule qu’en-deçà d’un certain âge, un enfant ne peut être considéré comme sexuellement consentant. Une absurdité, selon le Dr Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie.
Un enfant de 11 ans peut-il être sexuellement consentant ?
Dr Muriel Salmona : Bien sûr que non, c’est une aberration de dire cela. Un enfant de 11 ans n’a pas la maturité psychoaffective et sexuelle, ni les outils émotionnels et intellectuels, permettant de développer une capacité à avoir un consentement libre et éclairé, à décider en tout état de cause. C’est notamment pour cela qu’à cet âge, il ne peut entreprendre seul un certain nombre de démarches, comme une intervention chirurgicale. En revanche, il serait assez mature pour accepter une relation sexuelle, mais aussi pour se protéger des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées ?
Soyons sérieux. Un enfant peut être flatté qu’un adulte lui fasse un compliment, mais ce qu’il recherche n’est rien d’autre que de la reconnaissance, pas une relation sexuelle. L’acte sexuel imposé à un enfant a un impact très lourd sur son intégrité physique et psychique, sur sa dignité. Etre pris comme objet sexuel génère un psychotraumatisme, sur lequel il y a un consensus absolu.
Nous disposons de tous les outils pour aborder ce type d’affaires. Mais voilà, il existe cette spécificité française selon laquelle le consentement de l’enfant est laissé à l’appréciation des juridictions spécialisées. C’est très choquant.
Pourquoi la loi française n’a-t-elle pas introduit de présomption de non-consentement pour les enfants ?
Dr Muriel Salmona : La loi de 1980 repose sur la notion que toute personne est supposée consentante d’un acte sexuel. C’est à la victime de prouver le non-consentement, avec quatre facteurs : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. La plupart des pays ont introduit une présomption de non-consentement pour les enfants, en fixant des limites d’âges variées (12 ans en Suisse, 16 en Suède). Mais pas la France – et la loi a été confortée par le Conseil Constitutionnel en 2015. La jurisprudence a retenu l’âge de cinq ans, en-dessous duquel on ne peut être considéré comme sexuellement consentant.
Cette loi protège les agresseurs, alors que les Conventions internationales entérinent le droit de l’enfant à être protégé. Pourquoi ce serait aux enfants de se protéger des prédateurs ? Cela fait longtemps que j’alerte sur la nécessité de mettre en place une présomption de non-consentement. Les textes de loi fixent la maturité sexuelle à 15 ans. On pourrait retenir cette limite.
Comment comprendre la qualification de l’acte par le parquet ?
Dr Muriel Salmona : C’est incompréhensible, d’autant plus que la contrainte morale était facilement démontrable, puisqu’on peut la déduire de l’autorité et de la différence d’âge. En l’occurrence, on a un enfant de 11 ans et un adulte de 28 ans… Mais il n’y a pas eu d’instruction. Les éléments habituellement examinés – la sidération, la dissociation… – n’ont pas été pris en compte. On a seulement entendu que la victime « faisait plus que son âge », et que le prédateur semblait plus jeune.
La justice a déjà tendance à déqualifier le viol en agression sexuelle, afin d’éviter une procédure, longue et mal rémunérée, devant la cour d’assises. Il faut savoir que seulement 10 % victimes portent plainte après un viol. Sur cet ensemble de plaintes, 70 % sont classées sans suites, 15 % sont déqualifiées. Au final, on aboutit à 1 % de condamnations des agresseurs.
N'est-ce pas une tendance consistant à considérer les enfants comme des adultes responsables de leurs actes ?
Dr Muriel Salmona : Peut-être, parce que les enfants sont des éponges. Mais on peut les sexualiser tant qu’on veut, leur imposer notre vision d’adulte, ils restent des enfants. Un enfant ne veut pas d’un acte sexuel. Les gens n’ont pas le courage de se représenter une fillette de 11 ans avec un pénis d’adulte dans la bouche. Ils ne veulent pas imaginer ce qu’est le vagin d’une petite fille, pénétré par celui d’un adulte de 28 ans. Il y a un déficit de la représentation. Pourtant, dit comme ça, c’est assez clair ?
Toute l’attention est fixée sur le consentement de cette fillette. On ne met pas le projecteur sur l’adulte de 28 ans, père de deux enfants. Lui savait parfaitement ce qu’il faisait. Il s'agit ni plus ni moins de pédocriminalité.