C’est non. Les eurodéputés ne veulent pas de la définition des perturbateurs endocriniens arrêtée par la Commission européenne. La commission de l'environnement du Parlement a adopté une résolution en ce sens ce jeudi, à 36 voix pour et 26 voix contre. Elle appelle l’ensemble des députés à faire front contre la proposition de la Commission concernant ces mutagènes dans les pesticides.
Après des années d’attente, la Commission européenne a fini par proposer en juin 2016 une définition des perturbateurs endocriniens dans l’objectif d’interdire ceux reconnus comme tels dans les pesticides. Mais les conclusions ont déçu les défenseurs de la santé et de l’environnement. La définition proposée exige un niveau de preuves scientifiques inatteignable, permettant, de fait, à presque toutes les substances de rester sur le marché européen.
"La Commission a outrepassé son mandat"
La France, qui s’opposait jusqu’ici à cette définition, l’a votée en juillet, rejoignant la liste des pays signataires devenus majoritaires. Les critères de définition ont donc été adoptés, et soumis au Parlement européen.
Dans la résolution votée jeudi, les eurodéputés affirment que « la Commission a outrepassé son mandat en proposant d'exempter certaines substances du champ d'application des critères scientifiques visant à identifier les perturbateurs endocriniens dans les pesticides et biocides », peut-on lire dans un communiqué.
La législation européenne stipule qu’une substance active peut uniquement être approuvée que si elle n'est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens sur des organismes non ciblés, rappellent les parlementaires.
Inclure les PE présumés
Ces derniers ajoutent que la proposition actuelle n'inclut pas de catégorie de perturbateurs endocriniens « présumés », ce qui signifie qu'aucune action ne peut être prise contre de telles substances, à moins qu'une proposition complémentaire ne soit introduite.
La résolution sera mise aux voix du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière la semaine prochaine à Strasbourg.