Les faits datent du 21 septembre 2008. Après une chute à vélo, Maxime Walter, un adolescent strasbourgeois de 15 ans, souffrait d’une hémorragie interne et d’une rupture de la rate, qui devait être enlevée. Mais le chirurgien en charge de Maxime a trop tardé. Le Dr Raphaël Moog, aujourd’hui âgé de 49 ans, ne s’est en effet décidé à l’opérer que 24 heures après l’accident. L’adolescent n’a pas survécu.
Une attente que l’Ordre des médecins condamne. Estimant que le chirurgien l’a « privé de toute chance de survie », elle l’a condamné à 3 ans d’interdiction d’exercer, dont deux avec sursis. Pendant un an, il sera donc suspendu de toute activité médicale.
Double condamnation
La chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de Bourgogne de l’Ordre des médecins, qui a traité le dossier, n’est pas tendre avec le Dr Moog. Elle souligne son « insuffisance professionnelle ». Elle lui reproche son absence auprès du patient, l’empêchant ainsi de disposer de « tous les moyens pour prendre la décision thérapeutique adaptée ».
En 2015, il avait déjà été jugé, au pénal. Le tribunal correctionnel de Strasbourg l’avait condamné pour homicide involontaire. Il avait alors écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis. Une peine alourdie en appel, à quinze mois toujours avec sursis.
Un événement rare
L’Ordre des médecins compte, parmi ses missions, une obligation de veiller au « maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie ». La juridiction de l’Ordre est chargée de sanctionner d’éventuels manquements à ces principes.
Le plaignant peut être un particulier, une association, un médecin, une institution (Assurance maladie, URSSAF…) ou une autorité (Agence régionale de santé, ministère, Procureur de la République…). La condamnation ne peut pas être matérielle.
La condamnation de l’Ordre des médecins n’est pas chose courante, surtout d’une telle ampleur. En 2015, seules 9 interdictions d’exercer comprises entre un an et trois ans – éventuellement assorties de sursis – ont été prononcées en appel, sur 261 procédures, selon des chiffres communiqués par l'Ordre des médecins à Pourquoidocteur.
Le Dr Moog est aujourd’hui employé des Hôpitaux civils de Strasbourg, au service de chirurgie viscérale pédiatrique. Sa sanction sera mise en application à compter du 1er décembre 2017. Il a 30 jours pour faire appel de la décision.