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Ondam, PLFSS

L’objectif de progression des dépenses de santé fixé à 2,3%

Par Mégane Fleury

Les députés ont adopté, mardi 31 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été revalorisé de 0,2 point pour 2018.

Magali/Flickr

Une petite revalorisation de l’objectif des dépenses d’assurance maladie, voilà ce qu’ont approuvé les députés dans l’après-midi du 31 octobre. Sa progression a été fixée à 2,3%, contre 2,1% l’an dernier. Les élus de l’Assemblée Nationale ont voté à 354 voix pour et 192 voix contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’Ondam est un indicateur qui fixe l’objectif de dépenses à ne pas dépasser pour les soins de ville et d’hospitalisation. Il concerne à la fois les établissements publics et privés, mais aussi les centres médico-sociaux.

Entre 1997 et 2010, il a été systématiquement dépassé. Depuis 2010, les dépenses constatées sont inférieures à celles qui ont été prévues initialement.

Une série de mesures pour économiser 4 milliards d’euros

Parmi les autres mesures votées via le PLFSS, l’augmentation du coût du paquet de cigarettes (10 euros d’ici à fin 2020), la hausse de la CSG de 1,7 point ou encore une évolution de la taxe soda. Cette dernière va être modulée en fonction du taux de sucre compris dans la boisson. Par ailleurs, le nombre de vaccins obligatoires va augmenter, onze à partir du 1er janvier prochain contre trois aujourd’hui.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit des économies de 4,2 milliards d’euros dans la santé. Le déficit de la sécurité sociale doit être réduit à 2,2 milliards en 2018. Le texte doit désormais être adopté par les Sénateurs.