Fumer des joints en vapotant, tel est l’objectif de la société marseillaise Kanavape. La justice s’est emparée du sujet en condamnant lundi dernier les deux créateurs à 18 mois et 15 mois de prison. L’enfermement s’accompagne d’une amende de 10 000 euros et de 5000 euros de dommages et intérêts au Conseil de l’Ordre des pharmaciens qui s’était constitué partie civile.
Pourtant, les arguments de vente se voulaient rassurant pour le consommateur. En effet, Sébastien Begueri et Antonin Cohen, les deux condamnés, présentaient leurs premières e-cigarettes au chanvre comme étant « 100 % légales ».
Ce qui a incité la justice à se saisir du dossier, c’est la promotion de Kanavape. La franchise allait jusqu’à vanter un bienfait sanitaire apporté par le produit sans avoir obtenu la moindre validation des autorités médicales du pays.
Un flou juridique autour du cannabidiol
Le litige provient du Ministère de la Santé. Agnès Buzyn a qualifié la vente des joints électroniques légale tant qu'elle ne dépassait pas le seuil de 0,2 % de tetrahydrocannabinol (THC). Le THC est la molécule psychostimulante contenue dans le cannabis, elle agit sur le cerveau ainsi que sur les organes. La perception, la motricité, l’émotivité et la satiété sont perturbées par sa consommation.
Pour autant, les entrepreneurs s’en défendaient en expliquant qu’ils vendaient du cannabidiol, un autre composant du chanvre. S’il altère la vigilance, celui-ci ne provoque pas pour autant d’effets psychoactifs et un certain flou entoure cette molécule qui peut être considérée comme un médicament.
Tout le monde sait que c’est un joint électronique mais le dossier est discutable au plan légal. Face à ce flou juridique, c’est donc la plainte du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens qui à aboutit à cette condamnation. N’oublions pas qu’Al Capone n’a jamais été condamné pour ses crimes, mais uniquement pour fraude fiscale.
