Le mode de financement actuel des hôpitaux les envoie déjà tout droit dans le mur d’après une pétition signée par mille médecins et cadres de santé hospitaliers. Un tour de vis budgétaire, ne peut que dégrader la qualité des soins et faire courir des risques à la population.? Depuis 2005, le financement des établissements de santé dépend d’une enveloppe budgétaire qui est accordée en fonction du nombre de séjours enregistrés et des actes pratiqués par les médecins. Il s’agit de la tarification à l’activité ou « T2A ». Cette méthode de gestion correspondait à la volonté de développer « l’hôpital-entreprise ».
Les effets pervers de la T2A
Les hôpitaux publics vivent aujourd'hui une contradiction voulue par les différents gouvernements : ils sont condamnés à la rentabilité, comme une clinique privée, mais ils ne peuvent pas réellement choisir leur activité médicale sur des critères de rentabilité, ni leurs personnels.
Dans le cadre de cette mission de service public, la tarification à l’actualité, la « T2A », a engendré une course à l'activité, amenant certains établissements à réaliser des actes médicaux qui ne sont pas des missions de service publique, tout en gardant les malades le moins longtemps possibles.
Certains, directeurs d’hôpitaux vont même désormais jusqu’à conseiller aux chirurgiens le type d’interventions à faire et à ne pas faire. Quant à certaines spécialités, considérées comme non-rentables (diabétologie, pédiatrie…), leur moyens budgétaires et en personnels sont réduits chaque année.
« Faire toujours plus avec toujours moins »
Avec 1,6 milliard d'euros d'économies à réaliser en 2018, le nouveau tour de vis budgétaire propose une enveloppe pour les hôpitaux qui n'augmentera que de 2%, soit moitié moins que l’évolution prévisible de leurs charges, rappellent les signataires de la tribune publiée dans Libération par les Professeurs André Grimaldi, Jean-Paul Vernant et le docteur Anne Gervais.
Les signes de ce malaise sont partout. Plusieurs services d’urgence se sont mis en grève dans les hôpitaux français ces dernières semaines. Les personnels soignants sont en sous-effectifs chroniques et, face à l’épidémie de grippe, la situation devient intenable sans moyens humains supplémentaires.
Partout, certains médecins et personnels de santé démissionnent, d’autres sont en arrêt de travail ou se suicident… comme à Grenoble.
Autre signe du malaise à l’hôpital, estimant que la « situation de l’hôpital public (devenait) de plus en plus explosive », deux intersyndicales de praticiens hospitaliers (Avenir hospitalier et CPH) ont par ailleurs réclamé un « Grenelle de l’hôpital ».
Un Grenelle de la santé
Reconnaissant avoir l’impression d’être écoutés par la nouvelle ministre de la santé, les signataires de la pétition appellent à revoir le mode de financement des hôpitaux, qui repose sur la tarification à l’activité (T2A) et a, selon les propos de la ministre, « fait croire à l’hôpital public qu’il devait se sentir une âme d’entreprise ». Ils exposent leurs « cinq conditions » à « l’amélioration de la pertinence des soins » : limitation de la T2A uniquement « aux soins standardisés et programmés », « stabilité des tarifs correspondant aux coûts réels », introduction d’autres de modes de financement (prévue par le gouvernement et déjà engagée par le précédent), maintien dans chaque unité de soin d’un « taux de soignants présents » et un regroupement « pertinent » de l’activité selon les territoires.
Pour les centres hospitaliers universitaires, les CHU, il faut retrouver l’esprit de la réforme Debré de 1958. Si ce sont des centres d’excellence, de recherche et de formation, il faut prévoir un budget correspondant à ces missions et à ces seules missions. Il n’est pas logique qu’un service de pointe en chirurgie vasculaire fasse du stripping de varices pour satisfaire à la T2A !
