Les femmes seules et les couples de femmes auront-ils bientôt le droit de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) en France pour faire un bébé ? Cette question est l’un des chantiers des Etats généraux de la bioéthique, qui ont pour but de réviser la loi votée en 2011. La PMA, technique d’assistance médicale à la procréation, est réservée aux couples hétérosexuels – mariés ou non, en âge de procréer – souffrant d’infertilité diagnostiquée. Cette pratique médicale, encadrée par une loi de 2004, permet la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde grâce à deux méthodes : l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro.Les femmes célibataires et couples de femmes peuvent avoir recours à la PMA à l’étranger, bien que la filiation de leur bébé soit autorisée en France.
Emmanuel Macron favorable à l’ouverture de la PMA
La Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas ou encore le Royaume-Uni ne réservent pas la PMA aux seuls couples hétérosexuels. Chaque année, les femmes célibataires ou couples de femmes choisissent l’un de ces pays pour se faire inséminer et avoir un bébé. La femme qui porte l’enfant le reconnaît en France, comme n’importe quel parent, même si la PMA est pratiquée à l’étranger. Depuis la loi du 17 mai 2013, qui a permis le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, les modalités de filiation ont évolué pour les couples de femmes. La conjointe peut également être parent de l’enfant né via la PMA à l’étranger mais, elle doit obligatoirement passer par l’adoption pour établir la filiation. Dans les faits, la mise en vigueur de la loi a été difficile. Au début, des tribunaux de grande instance se sont opposés à certains de ces cas. En septembre 2014, la Cour de Cassation s’est donc prononcée en faveur de la reconnaissance des enfants nés d’une PMA à l’étranger par l’épouse de la mère. Mais, pour la conjointe qui ne porte pas l’enfant, l’adoption reste l’unique option d’être reconnue parent. Et ce, à condition que les deux femmes soient mariées.
Si la loi autorise les femmes célibataires et les couples de femmes à devenir parents grâce à la PMA, elle leur interdit toujours de réaliser cette pratique médicale en France. Cela rend l’opération et les procédures administratives plus difficiles et lourdes. Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron s’estimait favorable à l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Tout comme le Comité consultatif national d’éthique, en juin dernier. Selon un sondage IFOP, pour La Croix et le Forum européen de la bioéthique, respectivement 60 % et 57 % des sondés sont favorables à l’élargissement de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules.
23 000 bébés naissent grâce à la PMA
L’objectif des Etats généraux de la bioéthique est donc de réfléchir à mettre en adéquation le droit avec les opinions de la société qui semblent évoluer. Néanmoins, cet élargissement remet en question les schémas traditionnels de filiations, ce qui dérange une partie de la population. Les mouvements comme “La Manif pour tous” y sont hostiles. Ils craignent que l’autorisation de la PMA n’entraîne celle de la Gestation pour autrui (GPA), actuellement totalement interdite en France. Cette dernière permettrait aux couples d’hommes – qui ne peuvent devenir parents que par l’adoption – de faire un enfant. Concrètement, une mère dite “porteuse” recevrait les spermatozoïdes de l’un des deux hommes, mènerait la grossesse et l’accouchement. A la naissance, elle n’a aucun droit sur l’enfant qui est celui du couple ayant demandé la GPA. En février 2014, plus de 100 000 personnes avaient déjà défilé à Paris contre, entre autres, l’ouverture de la PMA et de la GPA aux couples de même sexe. Ce dimanche 21 janvier, entre 8 500 et 40 000 personnes proches de la Manif pour tous ont foulé les rues parisiennes. La « Marche pour la vie » protestaient aussi contre l’élargissement de la PMA ainsi que d’autres questions soulevées par les États généraux de la bioéthique, comme la fin de vie.
Faut-il ouvrir l’accès de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ? Réponse en juin, dans la synthèse du CCNE. Actuellement, environ 23 000 bébés naissent chaque année en France grâce à la PMA.
