Alors que le vaccin contre l’hépatite B vient d’être rendu obligatoire par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la 1re chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux a jugé le 23 janvier dernier que le leader mondial des vaccins Sanofi Pasteur était responsable de la sclérose en plaque d’un ancien peintre-chaudronnier.
Au cas par cas
Après un long périple judiciaire, le tribunal de Bordeaux a finalement retenu que l’apparition de la sclérose en plaque chez le plaignant était survenue après trois injections du vaccin contre l’hépatite B, ainsi que l’absence d’un terrain génétique favorable. Vacciné en 1996, le patient a développé une sclérose en plaque quelques mois après, alors qu’aucun de ses parents proches ne souffraient de cette maladie.
"Il faut bien différencier : une décision de justice, c’est du droit, ce n’est pas une décision scientifique. Ce sont deux choses différentes. C’est une décision de justice sur une responsabilité", explique à 20 minutes Aymeric Bouyssonie, juriste en droit de la santé au sein de l’association Juris santé, en précisant bien qu’il s’agit "d’une décision au cas par cas".
Indices graves, précis et concordants
En d’autres termes, le tribunal de Bordeaux a fondé sa décision sur des arguments juridiques et non scientifiques. La Cour de justice européenne stipule en effet qu’"en l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants".
Si la plupart des études scientifiques démontrent qu’il n’y a pas de lien entre la sclérose en plaque et le vaccin contre l’hépatite B, certaines d’entre elles, recensées par l’OMS, sèment le doute. Une incertitude médicale qui impacte directement la population : seuls 69 % des Français font actuellement confiance aux vaccins, selon une étude de l’Ipsos.
La sclérose en plaque est une maladie auto-immune, entraînant notamment une fatigue extrême et inhabituelle, des troubles de la mémoire, de la concentration ou encore des épisodes dépressifs. 90% des enfants de moins de 9 mois étaient vaccinés contre l’hépatite B en France en 2015.
