« 90 % des contrôles portent sur des arrêts longs, supérieurs à 45 jours. Or, 76 % des arrêts durent moins de 30 jours » ! Constat implacable dressé par la députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, dans un rapport parlementaire (1).
En dix ans, les dépenses d’indemnisation des arrêts maladie ont flambé de 47 % passant de 4,3 milliards d’euros à 6,3 milliards d’euros en 2011, note Isabelle de Foucaud dans le Figaro. De 2000 à 2011, le nombre d’arrêts de travail est passé de 180 millions de journées à 205 millions. Une progression de 3,9 % en moyenne par an entre 2007 et 2011 alors que la masse salariale du secteur privé augmentait de 2 %.
Face à cette « évolution inquiétante », déjà épinglée en 2003, le rapport Poletti dénonce un « dispositif inquiétant ». 6,8 millions de contrôles administratifs et médicaux ont bien été effectués mais ils ont ciblé les arrêts longs alors que 76 % des arrêts sont de courte durée. La députée propose donc d’étendre les contrôles aux arrêts de moins de 7 jours.
Enfin, le texte suggère de mieux cibler les disparités régionales en matière d'arrêts de travail, relève Aline Gérard dans le Parisien : au nord du pays, ils ne dépassent pas les 18 jours par an, contre deux de plus au sud et même « 35 jours et demi en Lozère et 63 jours en Corse » !
(1) Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
